16 https://www.grandparisamenagement.fr/ ORG-0001 SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris 52, boulevard de l'Yerres Evry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 83380444600015 Département Achats et Marchés +33140046600 serviceachats@grandparisamenagement.fr www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-devry ORG-0002 Tribunal Judiciaire d'Evry 9 Rue des Mazières Evry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 17750111100518 Greffe du tribunal judiciaire d'Evry +33160767800 tj1-evry@justice.fr 00601560-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d027de6a-0ce3-4990-b02c-cdddaa6d7d5a 6a1fe48d-050c-4825-a68e-4f6ee2ab076f 2026-08-28+02:00 17:07:34.597+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document La procédure de consultation retenue pour la passation de ce contrat est la procédure avec négociation, soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue sur le fondement de l’article R.2124-3 3° du Code de la commande publique. Le marché comporte des prestations de conception. Phase candidature : Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l’avis d’appel public à la concurrence, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature au pouvoir adjudicateur afin de procéder à la sélection des candidats qui seront admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions prévues par l’avis de publicité et le présent règlement. Phase offre : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l’avis d’appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de minimum : 3 et maximum : 3. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R.2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats. A l’issue des négociations, le candidat proposera une nouvelle offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La négociation se déroulera en une seule phase pouvant comporter la remise d’une ou plusieurs offres ultérieures à l’offre initiale avant la remise de l’offre finale ou en plusieurs phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution définis dans les documents de la consultation conformément à l’articleR.2161-18 du Code de la commande publique. Les modalités de la négociation seront définies précisément au lancement de la phase offre. neg-w-call false 202600013 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91) services 71000000 Evry-Courcouronnes FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ false 202600014 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059589&orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false true Cf. Règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059589&orgAcronyme=d4t Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles 2 et suivants de n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles 11 et suivants de la même ordonnance) ; Recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 5 ans à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2026-09-28+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false 3 Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour les motifs suivants : l'objet de l’accord cadre nécessite une mise en œuvre sur une durée supérieure, compte tenu des délais de réalisation de l’opération et de la durée du traité de concession d’aménagement. En effet, la durée de 5 ans ne permet pas une mise en œuvre effective de l’ensemble des prestations demandées, en particulier celles relatives à l’accompagnement des travaux. Par ailleurs, la nature même du projet urbain et la difficulté de sa mise en œuvre (évolutivité, programmation, cohérence d’ensemble, la coordination…) justifie que la durée soit supérieure à 4 ans. Le maitre d’œuvre devra être en mesure de suivre le projet jusqu’à la fin du TCA, soit jusqu’en avril 2031. buyer-categories fa-mix none 202600013 Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquent pour la réalisation de missions d'architecte coordonnateur et de maîtrise d'œuvre urbaine - ZAC Pars aux Lièvres - Bras de Fer à Evry-Courcouronnes (91) services Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 450 000 € HT. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l’équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Urbaniste ; - Paysagiste concepteur ; - BET VRD ; - BET gestion des eaux pluviales Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la compétence Urbaniste. 450000 71000000 Evry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 5