16 https://talence.fr ORG-0001 Commune de Talence Rue du professeur Arnozan - BP 10035 Talence cedex 33401 FRI12 FRA 21330522000013 Service des marchés publics +33 556843462 achatsmarches@talence.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 Bordeaux cedex 33063 FRI12 FRA 17330005400025 +33 556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00601613-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 938beb87-aad2-4dd7-b119-2fb60e719d14 423373dc-3d46-499a-a0a5-1c0f4154414a 2026-08-28+02:00 15:54:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 11 Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l’objet d’accords-cadres à ordres de service valant commandes, à prix unitaires, révisables mono-attributaires séparés et, uniquement pour les lots 1 et 13, multi-attributaires séparés. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. La division des lots et les montants maximums annuels des travaux sont les suivants : Lot 1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers : 2 850 000 € HT, Lot 2 : Gros œuvre - Maçonnerie - Mise en œuvre de béton armé - Pose de carrelages et faïence : 900 000 € HT, Lot 3 : Plâtrerie – Plaquisterie – Cloisonnement et aménagements intérieurs - Plafonds suspendus - Isolation : 400 000 € HT, Lot 4 : Peinture, revêtements de sols et muraux : 500 000 € HT, Lot 5 : Charpente, couverture et zinguerie : 500 000 € HT, Lot 6 : Installation de menuiserie bois - vitrerie - miroiterie : 400 000 € HT, Lot 10 : Etanchéité : 500 000 € HT, Lot 11 : Installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation – Plomberie et installations sanitaires : 500 000 € HT, Lot 12 : Electricité courant fort – courant faible : 400 000 € HT, Lot 13 : Désamiantage : 2 250 000 € HT, Lot 14 : Démolition : 900 000 € HT. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Il est fixé un nombre de soumissionnaires retenus (« titulaires ») par lot : Lot 1 – Terrassement – Voirie et Réseaux Divers : 3. Lot 13 – Désamiantage : 3. Il est fixé des montants annuels maximums d’ordres de service valant commandes par titulaire et par lot : Lot 1 : Terrassement – Voirie et Réseaux Divers : Titulaire 1 : 1 000 000 € HT, Titulaire 2 : 950 000 € HT, Titulaire 3 : 900 000 € HT. Lot 13 : Désamiantage : Titulaire 1 : 800 000 € HT, Titulaire 2 : 750 000 € HT, Titulaire 3 : 700 000 € HT. Une consultation passée en procédure adaptée est aussi lancée concernant les lots suivants : Lot 7 : Installation de menuiserie aluminium et PVC - Vitrerie - Miroiterie, Lot 8 : Serrurerie et métallerie, Lot 9 : Installation de stores. open false 27-05 Travaux de réparation et de rénovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - Années 2027 à 2030 (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 14) Travaux de réparation et de rénovation partielle du patrimoine bâti et du patrimoine voirie - Années 2027 à 2030 (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 13 et 14) works La durée d’exécution de l’accord-cadre porte sur la période ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2027, puis renouvelable par tacite reconduction, d’année civile en année civile, jusqu’au 31 décembre 2030. RETRAIT ELECTRONIQUE DU DOSSIER DE CONSULTATION ET ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS : Pour chaque étape de la procédure de la passation de l’accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d’ouvrage. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par le maître d’ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR LE MAITRE D’OUVRAGE : Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 19/09/2026. Le maître d’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. JUSTIFICATIONS : Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l’accord-cadre : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle de l’accord-cadre. Le maître d’ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L’opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. Le maître d’ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Le maître d’ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis au maître d’ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que le maître d’ouvrage peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique. 45000000 FRI12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 27-05-01 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations Dont Montant total des DQE : 40% (Montant total remisé du DQE masqué - 25% et Montant total remisé du DQE joint - 15%) Dont Prix unitaires horaires : 5% Dont Taux de plus-value sur matériaux et fournitures : 5% per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) Dont Moyens en personnel et matériel affectés : 20% Dont Méthodologie d'intervention et mesures en matière de sécurité : 10% Dont Qualité des matériaux et des fournitures utilisés : 10% per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire explicatif détaillé) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 27-05-01 Terrassement – Voirie et Réseaux Divers Terrassement – Voirie et Réseaux Divers works true 11400000 45000000 45112500 45112100 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 27-05-02 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations Dont Montant total des DQE : 40% (Montant total remisé du DQE masqué - 25% et Montant total remisé du DQE joint - 15%) Dont Prix unitaires horaires : 5% Dont Taux de plus-value sur matériaux et fournitures : 5% per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) Dont Moyens en personnel et matériel affectés : 20% Dont Méthodologie d'intervention et mesures en matière de sécurité : 10% Dont Qualité des matériaux et des fournitures utilisés : 10% per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire explicatif détaillé) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-05-02 Gros œuvre - Maçonnerie - Mise en œuvre de béton armé - Pose de carrelages et faïence Gros œuvre - Maçonnerie - Mise en œuvre de béton armé - Pose de carrelages et faïence works true 3600000 45000000 45223220 45262522 45262310 45431000 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 27-05-03 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations Dont Montant total des DQE : 40% (Montant total remisé du DQE masqué - 25% et Montant total remisé du DQE joint - 15%) Dont Prix unitaires horaires : 5% Dont Taux de plus-value sur matériaux et fournitures : 5% per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) Dont Moyens en personnel et matériel affectés : 20% Dont Méthodologie d'intervention et mesures en matière de sécurité : 10% Dont Qualité des matériaux et des fournitures utilisés : 10% per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire explicatif détaillé) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-05-03 Plâtrerie – Plaquisterie – Cloisonnement et aménagements intérieurs – Plafonds suspendus - Isolation Plâtrerie – Plaquisterie – Cloisonnement et aménagements intérieurs – Plafonds suspendus - Isolation works true 1600000 45000000 45410000 45324000 45421141 45421146 45320000 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 27-05-04 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. 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Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-05-04 Peinture, revêtements de sols et muraux Peinture, revêtements de sols et muraux works true 2000000 45000000 45442100 45432200 45432100 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true 27-05-05 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. 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Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-05-05 Charpente, couverture et zinguerie Charpente, couverture et zinguerie works true 2000000 45000000 45261000 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true 27-05-06 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. 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Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 27-05-12 Electricité courant fort – courant faible Electricité courant fort – courant faible works true 1600000 45000000 45311200 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true 27-05-13 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations Dont Montant total des DQE : 40% (Montant total remisé du DQE masqué - 25% et Montant total remisé du DQE joint - 15%) Dont Prix unitaires horaires : 5% Dont Taux de plus-value sur matériaux et fournitures : 5% per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) Dont Moyens en personnel et matériel affectés : 20% Dont Méthodologie d'intervention et mesures en matière de sécurité : 20% per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire explicatif détaillé) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité ou de sans suite de la procédure ou de la publication des clauses réglementaires de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l’accord-cadre : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 false 3 fa-wo-rc none 27-05-13 Désamiantage Désamiantage works true 9000000 45000000 45262660 FRI12 FRA UNKNOWN LOT-0014 not-allowed no-eu-funds true 27-05-14 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours. epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Prix des prestations Dont Montant total des DQE : 40% (Montant total remisé du DQE masqué - 25% et Montant total remisé du DQE joint - 15%) Dont Prix unitaires horaires : 5% Dont Taux de plus-value sur matériaux et fournitures : 5% per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre (mémoire explicatif détaillé) Dont Moyens en personnel et matériel affectés - 20% Dont Méthodologie d'intervention et mesures en matière de sécurité 20% per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement (mémoire explicatif détaillé) ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610029?orgAcronyme=a6d ORG-0001 ORG-0001 4 Référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l’accord-cadre est de onze jours à compter de la date d’envoi par voie électronique de la notification de la décision prise. 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