1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Département du Val-de-Marne
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE DESTINES AUX AGENTS INTERVENANT EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET GILETS DE SAUVETAGE
Description: La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement et la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage. Il s'agit de fournir des équipements de protection individuelle (EPI) spécifiques, destinés aux agents du Département du Val-de-Marne, notamment les agents de la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA), de la Direction des Espaces Verts et du Paysage (DEVP) et de la Direction de la Voirie et des Mobilités (DVM). Certains de ces équipements doivent par ailleurs faire l'objet d'une vérification périodique et d'une maintenance (préventive et corrective).
Procedure identifier: 5a35d5b1-c4ff-4526-8eac-3c1bc0f308f4
Internal identifier: DAQUAMA-2026-13
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 18143000 Protective gear
Additional classification (cpv): 18444200 Hard hats, 33735100 Protective goggles, 44611200 Breathing apparatus, 39525300 Life jackets, 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 139 460,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 144 000,00 EUR
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Lanque dans laquelle est rédigé et publié l'avis : Français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Articles L21242, R21242 1° et R21612 à R21615 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 2
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION DE LA TETE POUR AGENTS INTERVENANTS EN OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation concerne les équipements de protection de la tête destinés aux agents intervenants en ouvrages d'assainissement.
Internal identifier: DAQUAMA-2026-13-LOT-1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 18143000 Protective gear
Additional classification (cpv): 18444200 Hard hats, 33735100 Protective goggles, 44611200 Breathing apparatus
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 117 948,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 120 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour le lot 1, des échantillons, devront être transmis intégralement et obligatoirement avant la date et heure limites de remise des offres. L'offre dans son ensemble sera considérée hors délai si les échantillons sont réceptionnés après la date et l'heure limites de remise des offres. Les informations relatives aux échantillons sont fixées à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Concernant l'adresse et les modalités de dépôt des échantillons, il convient de se reporter à l' « Annexe 2 : Bon de dépôt » du Règlement de Consultation. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les souscritères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accordcadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 120 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique, sur l'évaluation des échantillons et sur la base des fiches techniques.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des modalités de collecte mises en oeuvre, des filières de traitement retenues ainsi que des modes de valorisation envisagés (réemploi, réutilisation, recyclage, valorisation matière ou valorisation énergétique). Le candidat indique, dans la mesure du possible, la part estimée des EPI orientée vers chacun de ces modes de traitement.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/10/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L21911 à L219215 et R21911 à R219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R4211 à R4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
Organisation receiving requests to participate: Département du Val-de-Marne
Organisation processing tenders: Département du Val-de-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: FOURNITURE, VERIFICATION ET MAINTENANCE ANNUELLE DE GILETS DE SAUVETAGE
Description: La présente consultation concerne la fourniture, la vérification et la maintenance de gilets de sauvetage.
Internal identifier: DAQUAMA-2026-13-LOT-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Additional nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 39525300 Life jackets
Additional classification (cpv): 50610000 Repair and maintenance services of security equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/02/2027
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 4
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 21 600,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 24 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L21251 1°, R21621 à R21626, R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composé de deux lots. Chaque lot est mono-attributaire et fera l'objet d'un marché attribué à un seul opérateur économique. Pour les deux lots, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins trois mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée maximale d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans, conformément à l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. L'absence de reconduction ne donne pas lieu à indemnisation. Le début des prestations est prévu pour le mois de février 2027. Les sous-critères de la valeur technique pour chaque lot sont précisés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 24 000 euros HT. Le montant maximum annuel de chaque lot est ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et dernière période. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et sur les fiches techniques.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Price
Description: Le prix sera jugé sur la base du détail quantitatif estimatif.
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugées sur la base des conditions de production et modalités de commercialisation des gilets et des consommables respectueuses de l’environnement (emballages, recyclage, etc).
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Ad hoc communication channel:
Name: Profil acheteur du pouvoir adjudicateur
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 21/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 22/10/2026
Additional information: Cette information est donnée à titre indicative. La séance n'est pas publique.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Monnaie utilisée : l'Euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L21911 à L219215 et R21911 à R219322 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Melun
Information about review deadlines: En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L5511 à L55112 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R5517 du CJA ; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; recours contre une décision administrative prévu aux articles R4211 à R4217 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Département du Val-de-Marne
Organisation providing offline access to the procurement documents: Département du Val-de-Marne
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Département du Val-de-Marne
Registration number: 22940028800010
Department: Direction de l'Assainissement et de la QuAlité des Milieux Aquatiques
Postal address: 13-15 rue Gustave Eiffel
Town: Créteil
Postcode: 94000
Country subdivision (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Country: France
Contact point: Monsieur le Président du Département du Val-de-Marne
Telephone: 3994
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Melun
Registration number: 17770704900017
Postal address: 43 rue du Général de Gaulle
Town: Melun Cedex
Postcode: 77008
Country subdivision (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Country: France
Telephone: +33160566630
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: bed2c37e-ec1b-44ec-82e9-c4b25408f4ac - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 30/08/2026 22:03:09 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 601667-2026
OJ S issue number: 168/2026
Publication date: 01/09/2026