16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SIDEVAM (976) Rue de l'Ecole Primaire Dzoumogné 97650 FRY50 FRA 20008988600010 +33 269620784 bacar.youssouf@sidevam976.yt https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Mamoudzou Les Hauts du Jardin du Collège MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 262269611 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 00601935-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 94bfa2b0-e7f8-4dff-9c25-447cdd136309 0be52c8a-9c8d-44f2-b94b-1e068bbe73cf 2026-08-29Z 17:53:37Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 epo-procurement-document open false Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976 Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. services 90512000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 180 Cf. RC ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-05+03:00 14:00:00+03:00 false 1 Par dérogation à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée de la partie à accord-cadre excède 4 ans car les prestations concernées, outre leur caractère exceptionnel, sont intimement liée aux prestations de la partie de marché hors accord-cadre, dont la durée est fixée par rapport aux durées d’amortissement. De plus, de par leur nature, les prestations BC.1 et BC.2 ne peuvent être confiées à un autre prestataire. Pour des raisons de bonne coordination et de sécurité de l’exploitation, il est fortement souhaitable que la prestation BC.3 soit confiée au Titulaire du Marché fa-wo-rc none Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976. Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. services 1200000 90512000 84