1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
Activity of the contracting entity: Water-related activities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement y compris pose de fourreaux, de chambres de tirages et de divers regards pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac
Description: Le présent accord-cadre porte sur des travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement de Générac en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. La présente consultation n'est pas allotie. Dans le cadre de cette consultation, la Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice.
Procedure identifier: d3e553cc-e3b0-4ae4-8eae-2e2c6fb1c298
Internal identifier: 26T016MM
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, avec un montant minimum et un montant maximum en valeur. Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Additional classification (cpv): 45232411 Foul-water piping construction work, 45232130 Storm-water piping construction work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Additional information: Il n’est pas prévu de visite sur site pour ce marché.
2.1.3.
Value
Maximum value of the framework agreement: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Il n'est pas prévu de remise d'échantillons pour la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Legal basis:
Directive 2014/25/EU
Code de la Commande Publique - Législation française -
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Réalisation de travaux sur le réseau d’eau potable et d’assainissement (y compris pose de fourreaux et de chambres de tirage) pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac sur le territoire de l'agglomération de communes de Nîmes Métropole.
Description: Travaux de renouvellement, de renforcement et d’extension des réseaux hydrauliques y compris pose de fourreaux, chambres de tirage, divers regards équipés sur réseaux pour divers projets - Futur prison - ZAE Nimes Sud et raccordement Générac en tout point du territoire de la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification et s’achève à l'issue de 36 mois. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations du présent lot font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R2162-4-1° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L’exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche ou en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.
Internal identifier: 26T016MM
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Additional classification (cpv): 45232130 Storm-water piping construction work, 45232411 Foul-water piping construction work
Options:
Description of the options: Le présent marché est reconductible une fois pour une durée de 36 mois comme indiqué à l'article 3.1 de l'Acte d'Engagement. Le contrat pourra être modifié en cours d'exécution selon les dispositions de la clause de réexamen prévue au CCAP.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 72 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 14 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour un minimum de personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). Au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC). Au sens de l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitat, l'opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n'est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Name: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 65
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Name: Critère environnemental
Description: Critère environnemental
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Une retenue de garantie est prévu à l'article 8 du CCAP. Une garantie financière est prévu pour l'avance, celle-ci est précisée à l'article 9.7 du CCAP.
Deadline for receipt of tenders: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 9 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: Yes
Conditions relating to the performance of the contract: .
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour le présent accord-cadre et par dérogation à l’article 10.7 du CCAG-Travaux, l’acheteur impose le paiement sur compte unique, quel que soit la forme de groupement choisit par les attributaires regroupés.
Financial arrangement: Le financement de la présente consultation est assuré par les budgets suivants : Le budget principal de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, sous forme d’autofinancement (fonds propres). Le budget annexe Eau, assainissement et Grand Cycle de l’Eau de la communauté d'agglomération Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d’autofinancement (fonds propres) ; d’emprunts, de subventions ainsi que par la participation des usagers. Le cas échéant, d’autres budgets de l'agglomération de commune de Nîmes Métropole pourront être impactés.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation receiving requests to participate: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Organisation processing tenders: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole
Registration number: 24300064300045
Department: Gard
Postal address: Colisée 2 1 Rue du Colisée
Town: Nîmes cedex 9
Postcode: 30947
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Direction de la Commande Publique
Telephone: 0434035700
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nîmes
Registration number: 13000192800014
Department: Gard
Postal address: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Town: Nîmes Cedex 9
Postcode: 30941
Country subdivision (NUTS): Gard (FRJ12)
Country: France
Contact point: Greffe du Tribunal Administratif de Nîmes
Telephone: 0466273700
Fax: 0466362786
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 1350622f-1f18-430b-b658-dbc21cfc136b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 17
Notice dispatch date: 31/08/2026 08:11:58 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 602205-2026
OJ S issue number: 168/2026
Publication date: 01/09/2026