16 https://www.mairie-emerainville.fr/ ORG-0001 Mairie d'Emerainville 16 place de l’Europe EMERAINVILLE 77184 FR102 FRA 21770169700013 Alain KELYOR Maire 77 +33 160054000 maire@mairie-emerainville.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges (CCIRAL) relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris Cedex 15 75911 FR101 FRA 13001727000054 77 +33 182524267 +33 182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Melun Cedex 77008 FR101 FRA 17770704900017 77 +33 160566630 +33 160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00602329-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2cc26c53-97b3-4233-bf57-67eb03e7762e a249209e-c6c2-4998-bf41-33d41e136e96 2026-08-28+02:00 15:19:33+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP17V-43/6035/2026-77-01 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe. services Pour le détail des critères d'attribution voir le RC. 90911200 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://achat-national.safetender.com/#/home none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 50 quality Valeur technique La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de mémoire technique qui devra porter sur les éléments suivants : La valeur technique sera appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique et environnemental (démarche RSE) ainsi que son annexe relative aux moyens humains et matériel dédiés à la réalisation de la prestation. L’annexe détaillée porte sur les éléments suivants : - dotation en personnel prévue jugée, la cohérence du ratio entre le nombre d’heures et le nombres d’agents proposé par rapport au m² 9 - organisation humaine prévisionnelle 5 - matériel et tenues de travail prévus 5 - produits d’entretien prévus.5 Le cadre de réponse du mémoire technique et environnemental concerne les éléments suivants : - Organisation mise en place pour assurer la continuité du service public ; gestion des absences, remplacements, service minimum, etc. 9 - Outils de gestion des réclamations et de suivi des prestations ; mise à disposition par tout moyens d’outils permettant la gestion des réclamations, l’affectation, les horaires et les absences du personnel sur sites. 8 - Interlocuteur privilégié en charge du suivi du marché ; rôle et missions du personnel encadrant, contrôle des prestations (expliciter la procédure de contrôle proposée pour le suivi des prestations, indiquer a minima les profils des évaluateurs, les fréquences, les durées des visites et les outils nécessaires à la réalisation des contrôles).5 - Formation initiale du personnel repris et formation continue des agents dédiés. Ex. : gestes et postures, techniques de nettoyage, produits et machines utilisés s’inscrivant dans une démarche RSE. 4 poi-exa 50 cost Prix Pour le calcul de la note, il sera appliqué la règle de trois ; Note offre de prix = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre à noter) X pondération du critère prix, basée sur le montant total de la DPGF ORG-0001 https://achat-national.safetender.com/#/home ORG-0001 3 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-28+02:00 10:00:00+02:00 2026-09-28+02:00 11:00:00+02:00 Service Achats et Marchés Publics, 16 place de l’Europe, 77184 EMERAINVILLE false none none 2026-77-01_1 Nettoyage et entretien des locaux des bâtiments communaux Les stipulations du marché concernent l'exécution des prestations de nettoyage, d'entretien et d'hygiène des locaux occupés de la ville d’Emerainville telles que définies dans le CCTP et son annexe. Les prestations comprennent notamment : • le nettoyage des bureaux ; • le nettoyage des sanitaires ; • le nettoyage des circulations ; • le nettoyage des salles de réunion ; • le nettoyage des petits espaces de restauration (hors offices dans les structures petite enfance et enfance) ; • l''entretien des vitreries types portes, hublots ; • la gestion des déchets ; • les prestations ponctuelles sur demande. Le titulaire devra réapprovisionner les consommables sanitaires dans les distributeurs fournis par l’acheteur. Il s’agit du papier toilette, des essuie-mains et du savon. Un stock tampon est constituer par les services municipaux, mis à sa disposition dans un local dédié de chaque structure. Reprise du personnel Le titulaire du présent marché s'engage à respecter et à appliquer les dispositions de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, et plus particulièrement : - l’article 1.1.1. relatif au champ d’application à l’activité de nettoyage de locaux classée sous le code APE 81.2, y compris les activités de nettoyage à l'occasion de remises en état ; - l’article 7 relative aux Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe VII). - Les textes attachés ; Accord du 29 mars 1990 fixant les conditions d'une garantie d'emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (JO du 9 juin 1990), son avenant n°1 du 27 février 1991 (JO du 7 mai 1991) ainsi que leurs différentes annexes relative à la reprise du personnel. La liste du personnel affecté du présent marché figure en annexe. services 90911200 Mairie d'Emerainville 16 place de l’Europe EMERAINVILLE 77184 FR102 FRA 48 3 Le marché comporte trois reconductions. Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an. La durée totale du marché ne saurait excéder 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Conformément à l’article R.2112-4 du Code, le titulaire ne pourra refuser ces reconductions.