2026-08-28+02:0000:00:00+02:003ed2377c-2027-4060-a1ec-014d90414338-01falsePROCEDUREupdate-addLes documents du marché ont été modifiés le 28/08/26. PROCEDURE - Clauses administratives. 17http://www.swde.be/ORG-0001Société wallonne des eauxRue de la Concorde 41Verviers4800BE335BELBE 0230.132.005Julie CIUTICollaborateur administratif+32 87342008julie.ciuti@swde.behttp://www.raadvst-consetat.be/ORG-0002Conseil d'Etatrue de la Science 33BRUXELLES1040BE100BELBE 0931.814.266+32 22349611info@conseildetat.beORG-00033P - Aanbieder van diensten / Prestataire de servicesAntwerpen / Anvers2000BE211BELBE 0475.480.736+32 3 294 30 51info@3p.euORG-0004FPS Policy and SupportBrussels1000BE100BELBE 0671.516.647+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.be00602363-2026168/20262026-09-01+02:002.3eforms-sdk-1.13aef5ab6d-3cfb-43f1-802c-2888c7e1ee1259527914-6ad0-4659-b354-4f1f5ca82c412026-08-28+02:0000:00:00+02:00012026-09-01+02:0032014L0025cn-standardFRAwaterORG-0001ted-esenORG-0004serv-provORG-0003epo-procurement-document33openfalsePPP0ZT-5291/6835/SWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1SRRE 7.2.2 - Liaison entre Achêne et la Lesse (Gendron)SRRE 7.2.2 - Liaison entre Achêne et la Lesse (Gendron)worksSuite à la séance d'information du 20 aout 2026, nous avons apporté des précisions dans les clauses administratives concernant les délais d'exécution des différents lots et la réception provisoire partielle de la partie EEM du lot 2.45231110BE335BELLOT-0001slc-stand-otherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8slc-stand-other* * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5291/ZT/2025N/AN/AnonetrueN/Aepo-noticenot-allowedrequirednofalseperformanceN/Apoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001150Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-11-03+01:0010:00:00+01:002026-11-03+01:0010:00:00+01:00falsenonenoneSWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1_1Lot 1 (I.007065 - I.007632) : comprend les tronçons N°1 (adduction), N°4 (antenne de Liroux), N°5 (antenne de Celles-Trussogne, y compris projet de distribution I.007632) et N°6 (antenne de Sorinnes)Lot 1 (I.007065 - I.007632) : comprend les tronçons N°1 (adduction), N°4 (antenne de Liroux), N°5 (antenne de Celles-Trussogne, y compris projet de distribution I.007632) et N°6 (antenne de Sorinnes)works45231110Société wallonne des eauxRue de la Concorde 41Verviers4800BE335BEL4000LOT-0002slc-stand-otherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8slc-stand-other* * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5291/ZT/2025N/AN/AnonetrueN/Aepo-noticenot-allowedrequirednofalseperformanceN/Apoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001150Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-11-03+01:0010:00:00+01:002026-11-03+01:0010:00:00+01:00falsenonenoneSWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1_2Lot 2 (I.008001) : comprend le tronçon N°2 (adduction) et la partie EEMLot 2 (I.008001) : comprend le tronçon N°2 (adduction) et la partie EEMworks45231110Société wallonne des eauxRue de la Concorde 41Verviers4800BE335BEL4000LOT-0003slc-stand-otherAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 8slc-stand-other* * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.not-allowedno-eu-fundsnot-requtrueCautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)DOC 01non-restricted-documentFRAhttps://cloud.3p.eu/Downloads/1/5291/ZT/2025N/AN/AnonetrueN/Aepo-noticenot-allowedrequirednofalseperformanceN/Apoi-exa100costPrixORG-0001https://www.publicprocurement.beORG-0001150Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'EtatORG-0002ORG-0002FRAfalsefalserequiredtrue2026-11-03+01:0010:00:00+01:002026-11-03+01:0010:00:00+01:00falsenonenoneSWDE/BE/233/SR7.2.2/HOUY/I.006124/I.007632/1_3Lot 3 (I.008002 - I.006124) : comprend le tronçon N°3 (adduction) et le projet de distribution I.006124 (distribution Vêves)Lot 3 (I.008002 - I.006124) : comprend le tronçon N°3 (adduction) et le projet de distribution I.006124 (distribution Vêves)works45231110Société wallonne des eauxRue de la Concorde 41Verviers4800BE335BEL2700