16 https://www.rhone-auvergne.cnrs.fr/fr ORG-0001 CNRS Rhône Auvergne 2 avenue Albert Einstein Rhône Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 18008901300668 Pôle Achats & Marchés 33 478141010 dr07.marches@cnrs.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin Lyon 69003 FRK26 FRA 17690005800015 +33 478141010 greffe.talyon@juradm.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00602579-2026168/20262026-09-01+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 c5e98426-c7e8-4468-9399-99ff7d3a4adb 9c4e3c15-2e14-4d17-acf0-643a37dcffbf 2026-08-24Z 08:00:09Z 01 2026-09-01Z 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false 2026-24 Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3 Moyennant le paiement d’une redevance, le titulaire concède à l’IN2P3 l’utilisation de produits logiciels de l’offre DS. Les licences associées à ces produits inscrits au présent marché, sont soit concédées en location, soit été acquises par l’IN2P3 et utilisables au travers d’un droit d’utilisation annuel. Conformément à son offre, le titulaire traite la commande et la livre de manière dématérialisée à l’adresse de livraison dématérialisée mentionnée par le pouvoir adjudicateur sur le bon de commande. Le titulaire doit fournir la maintenance des licences listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), ainsi que leurs évolutions et les nouveaux produits qui apparaîtraient pendant la durée du marché conformément à l’article 9.3.1 du présent CCP relatif à la mise à jour des références et licences. Le droit d’usage de chaque référence d’une offre DS concernée par le présent marché est conditionné par le modèle de licence associé. Trois (3) modèles de licence sont concernés : • Licence à jeton (Token Based) ; • Licence concurrente (Concurrent) ; • Licence utilisateur nommé (Named User). services 1040000 72267100 21 avenue Pierre de Coubertin CS 7020 Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false FRA 2026-24 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044374&orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Environnement per-exa 50 price Prix https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3044374&orgAcronyme=f2h 3 Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass.,4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. false fa-wo-rc none 2026-24 Marché de redevances, location, support technique des logiciels de CAO et prestations d’accompagnement pour l’IN2P3 Moyennant le paiement d’une redevance, le titulaire concède à l’IN2P3 l’utilisation de produits logiciels de l’offre DS. Les licences associées à ces produits inscrits au présent marché, sont soit concédées en location, soit été acquises par l’IN2P3 et utilisables au travers d’un droit d’utilisation annuel. Conformément à son offre, le titulaire traite la commande et la livre de manière dématérialisée à l’adresse de livraison dématérialisée mentionnée par le pouvoir adjudicateur sur le bon de commande. Le titulaire doit fournir la maintenance des licences listées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le détail quantitatif estimatif (DQE), ainsi que leurs évolutions et les nouveaux produits qui apparaîtraient pendant la durée du marché conformément à l’article 9.3.1 du présent CCP relatif à la mise à jour des références et licences. Le droit d’usage de chaque référence d’une offre DS concernée par le présent marché est conditionné par le modèle de licence associé. Trois (3) modèles de licence sont concernés : • Licence à jeton (Token Based) ; • Licence concurrente (Concurrent) ; • Licence utilisateur nommé (Named User). services true pollu-prev acc-all 1900000 72267100 CENTRE DE CALCUL DE L’IN2P3/CNRS Campus de la Doua Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 1 3