6db8edf4-f9c1-4cc9-81d4-dd2751f33121-01 Remise des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 17/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/09/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 73B973A3-ACB8-D490-7290A6F8C50D300E +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.savoie.fr ORG-0002 Département de la Savoie Château des Ducs de Savoie Cs 31802 Chambery 73018 FRK27 FRA 51844 LE POUVOIR ADJUDICATEUR 0479967373 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 73B973F2-AFF9-09CD-05D976280FD3A6BE 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 73B97405-F8A5-501A-148EED25751BA93A 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00602759-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 bafae389-d52a-41f7-8108-01b61dadb1ac e7c21948-70ed-418b-9c8c-e5134c7e4535 2026-08-31+02:00 17:10:39+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.savoie.fr/marches-publics la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26AA019 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur des travaux de chaussées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations objet du contrat concernent : - Diagnostic des structures de chaussées : opération avant travaux pour recenser l'état existant de la chaussée ; - Assistance à la conception des travaux de chaussées : étude et proposition d'une solution de dimensionnement de chaussée après diagnostic ; - Contrôle extérieur des travaux de chaussées : opération après travaux pour s'assurer de la conformité de la mise en oeuvre. Montants des crédits budgétaires alloués : 420 000 euro(s) HT. Ce montant permet la vérification des offres quant à leur caractère acceptable ou inacceptable services 71241000 71241000 FRK27 FRA LOT-0000 slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation sur l'honneur indiquant que les personnes proposées en exécution des prestations et issues de la société soumissionnaire, ses co-traitants ou sous-traitants éventuels garantissent leur indépendance et ne se trouvent pas dans une situation de conflit d'intérêt vis-à-vis de tout intervenant sur consultation extérieure ayant un lien avec l'objet de la présente consultation.Domaine d'agrément Laboroute exigé : - n°1 : matériaux traités aux liants hydrocarbones - n°8 : essais in situ slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ true 1843664 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843664 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. ressources propres du Département per-exa 30 quality Technique per-exa 10 quality Environnemental per-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843664 5 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-17+02:00 12:00:00+02:00 452013-2026 2026-09-17+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1843664 Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la conception et le contrôle extérieur des travaux de chaussées L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations objet du contrat concernent : - Diagnostic des structures de chaussées : opération avant travaux pour recenser l'état existant de la chaussée ; - Assistance à la conception des travaux de chaussées : étude et proposition d'une solution de dimensionnement de chaussée après diagnostic ; - Contrôle extérieur des travaux de chaussées : opération après travaux pour s'assurer de la conformité de la mise en oeuvre. Montants des crédits budgétaires alloués : 420 000 euro(s) HT. Ce montant permet la vérification des offres quant à leur caractère acceptable ou inacceptable services other 71241000 71241000 Département de la Savoie Chambéry 73000 FRK27 FRA 2026-11-01+01:00 2027-12-31+01:00 2 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges