16 https://www.ecologie.gouv.fr ORG-0001 Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC 1 place Carpeaux Puteaux 92055 FR105 FRA 12008701000068 +33140812122 snH2@climat-energie.gouv.fr https://www.conseil-etat.fr/ ORG-0002 Conseil d’Etat 1 Place du Palais Royal Paris cedex 1 75100 FR101 FRA 11000027000014 +33040802000 https://www.ademe.fr ORG-0003 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) 20 avenue du Grésillé ANGERS 49004 FRG02 FRA 38529030900454 soutien.productionh2@ademe.fr soutien.productionh2@ademe.fr 00602839-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 c237095d-6496-438a-b996-544a6e97a0f9 67868330-173f-402a-b912-4c7cd1d9b610 2026-08-31+02:00 17:27:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-mult 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne. La procédure de mise en concurrence décrite aux articles R. 812-1 et suivants du code de l'énergie comprend une phase de sélection des candidats éligibles, et une phase de désignation des lauréats, parmi les candidats retenus, pour bénéficier du soutien. À l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles, un cahier des charges sera adressé aux candidats en vue de la remise des demandes d’aides finales et de la sélection des Lauréats. Sous réserve des articles L. 2224- 32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un État membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre État couvert par un tel accord et désirant construire et exploiter une unité de production sur le territoire français peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 812-4 du code de l'énergie. Calendrier prévisionnel de la procédure : les documents de la consultation seront disponibles sur le site de l'ADEME à partir du 01/09/2026. La date limite de dépôt des candidatures est le 02/10/2026 (23h59). La date prévisionnelle de désignation des candidats éligibles à déposer une offre est le 02/11/2026. Pour plus de détails, voir document de consultation services 1166000000 71314000 1 Place Carpeaux PUTEAUX 92800 FR105 FRA LOT-0001 no-eu-funds https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue non-restricted-document https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue epo-procurement-document none none no performance required required ORG-0003 ORG-0003 https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true false 2026-11-02+01:00 2026-10-02+02:00 23:59:00.000+02:00 false 3 false buyer-categories none none 2026-DGEC-17 Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau Cette procédure, définie par le code de l'énergie, sélectionnera les bénéficiaires soutenus pour produire de l’hydrogène décarboné sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges publié après sélection des candidats et le soutien portera sur une durée de 15 ans. services true 1166000000 71314000 PUTEAUX 92800 FR105 FRA 15