16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 719120C1-BFAC-EA32-B8481E8B733EB3BA +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard rue Guillemette Nimes 30044 FRJ12 FRA 71389 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 719120DF-AE05-7A61-9A2A91BAE4ED07A3 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA 719120EE-F6F1-7E2E-EDEA6500C7882306 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00602874-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 328581ef-fc79-48cb-80c8-439670db45b3 ed9c6cef-1e50-4ff0-be73-0e18c88409b6 2026-08-31+02:00 16:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SAPN02 Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural services Présence de critère Environnemental (cf Rc, Ccap). Le montant estimatif Ht s'entend toutes périodes confondues. Le montant maximum de l'opération s'élève à : 200 000 euros Ht toutes périodes confondues Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande 16383 71351810 71351810 FRJ12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ false 1866382 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866382 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866382 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-01+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1866382 Prestations de services topographiques et parcellaires en Espace Naturel Sensible Départemental (ENSD) et au niveau du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI) Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Dans le cadre de ses compétences en matière de protection et de sensibilisation de la biodiversité, le Département du Gard est propriétaire d'un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Départementaux (ENSD), composé de 19 sites pour un total de 4 500 hectares environ. Sur son territoire, est présent également un réseau d'Espaces Naturels Sensibles Communaux (ENSC, « espaces naturels » dont les Communes sont directement propriétaires (ou le Conservatoire de l'Espace du Littoral et des Rivages Lacustres et les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins). Afin de gérer au mieux ses sites ENSD, le Département du Gard souhaite réaliser la matérialisation des limites de propriété entre parcellaire départemental ENSD et parcellaire privé ou public autre, dont notamment les levés topographiques et le bornage, en faisant appel à un Géomètre Expert. En outre, conformément à ses compétences liées au Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), au titre des itinéraires et de leurs sentiers, supports, les chemins ruraux doivent être privilégiés. C'est pourquoi un besoin de relevé topographique et de bornage peut être également utile pour garantir la continuité du cheminement en lien avec les Communes concernées, mais aussi dans le cadre d'une volonté communale de déclassement ou de modification du tracé existant d'un chemin rural services other 16383 71351810 71351810 Département Du Gard 30000 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 12 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois