16 https://www.sdis83.fr/ ORG-0001 Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var) 24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières Le Muy 83490 FRL05 FRA 28830040300822 CELINE DARRAS Collaborateur administratif 83 +33 494603770 celine.darras@sdis83.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 TOULON 83000 FRL05 FRA 13000525900010 83 +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00602890-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 822a55f9-080f-4703-be77-22f44dc18e28 795d7822-6c2b-4d24-8ab0-94f24955ccc8 2026-09-01+02:00 11:54:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false PPP21E-125/6194/2639_01 Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var Le présent marché a pour objet la fourniture de divers carburants à la pompe, destinés à l’approvisionnement des véhicules de dix Centres d’Incendie et de Secours (CIS) du Var. supplies 420000.00 09134200 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er août 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………..5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement……………. 0 poi-exa 10 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......10 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………...7 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT……….. 5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT……... 3 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 2 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 2,5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................2,5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 1,25 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 2 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 2,5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..2,5 - Frais annexes………………………………………………………………...0 poi-exa 10 quality Mesures environnementales Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction des mesures environnementales indiquées par le candidat au « document technique ». ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat. • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2639_01 1_1 CIS de TANNERON CIS de TANNERON supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er août 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………..5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement……………. 0 poi-exa 10 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......10 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………...7 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT……….. 5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT……... 3 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 2 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 2,5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................2,5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 1,25 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 2 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 2,5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..2,5 - Frais annexes………………………………………………………………...0 poi-exa 10 quality Mesures environnementales Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction des mesures environnementales indiquées par le candidat au « document technique ». ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat. • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2639_01 2_2 CIS de SAINT-ZACHARIE CIS de SAINT-ZACHARIE supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 180000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er août 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………..5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement……………. 0 poi-exa 10 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......10 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………...7 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT……….. 5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT……... 3 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 2 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 2,5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................2,5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 1,25 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 2 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 2,5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..2,5 - Frais annexes………………………………………………………………...0 poi-exa 10 quality Mesures environnementales Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction des mesures environnementales indiquées par le candidat au « document technique ». ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat. • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2639_01 3_3 CIS du PLAN d'AUPS CIS du PLAN d'AUPS supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 3 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr none false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 70 cost Coût global de l'offre Une note de 0 à 70 sera attribuée en fonction du coût global de l’offre, indiqué par le candidat à l'acte d'engagement. Coût global = Prix de vente (100 litres) – remise + frais de gestion + surcoût de carburant + surcoût de personnel. Sachant que : * Le prix de vente correspond au prix TTC du litre de gazole au 1er août 2026. Attention, le prix ne peut correspondre à celui d’une offre promotionnelle (exemple : prix « coûtant »). * Surcoût lié au frais de gestion : Il est calculé selon les critères édictés par le candidat dans l’acte d’engagement. * Surcoût de carburant = Nombre de kilomètres x 2 x 0,30 litres x Prix de vente TTC du litre de gazole. - Nombre de kilomètre entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,30 litres au kilomètre correspond à la consommation moyenne d’un engin incendie poids lourd. * Surcoût de personnel = Nombre de kilomètres x 2 x 0,35 centimes. - Nombre de kilomètres entre l’adresse du candidat et celle du CIS, sur la base des informations fournies par le service Cartographie du SDIS du Var. - 0,35 centimes d’euro par kilomètre correspond au coût horaire d’un personnel (conducteur) engagé, soit 21,28 € calculé sur une vitesse moyenne de 60 km/heure. Cette note sera attribuée de la façon suivante : (Meilleur coût global / Coût global du candidat à noter) x 70 poi-exa 5 quality Disponibilité des points d’approvisionnement Une note de 0 à 5 sera attribuée en fonction des conditions d’approvisionnement, indiquées par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Ouverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ……………………………..5 - Ouverture 7 jours sur 7 sauf la nuit ……………………………………… 2,5 - Autre conditions d’ouverture et/ou d’approvisionnement……………. 0 poi-exa 10 quality Gestion du carburant par support magnétique ou à puce Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction du prix annuel du support magnétique ou à puce indiqué par le candidat à l’acte d’engagement, de la façon suivante : - Support gratuit ………………………………………………………………………......10 - Prix du support supérieur à 0 € HT et inférieur à 5 € HT……………………...7 - Prix du support égal ou supérieur à 5 € HT et inférieur à 10 € HT……….. 5 - Prix du support égal ou supérieur à 10 € HT et inférieur à 15 € HT……... 3 - Prix du support égal ou supérieur à 15 € HT ou pas de possibilité de gestion par support............................................................................. 0 poi-exa 2 quality Gestion du suivi de consommations par fichier informatique Une note de 0 à 2,5 sera attribuée en fonction de la gestion du suivi des consommations, indiquée par le candidat au « document technique », de la façon suivante : - Possibilité de gestion informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapport sur Excel) gratuite......................2,5 - Possibilité de gestion par informatique du suivi des consommations (divers avitaillements, gestion des cartes, rapports sur Excel) payante……………… 1,25 - Pas de possibilité de gestion informatique………………… 0 poi-exa 2 quality Frais annexes (Commission, frais de facturation, frais de port sauf frais de gestion) Une note de 0 à 2,5 sera attribuée selon les frais annexes éventuellement indiqués à l'acte d'engagement, de la façon suivante : - Pas de frais de annexes………………………………………………..2,5 - Frais annexes………………………………………………………………...0 poi-exa 10 quality Mesures environnementales Une note de 0 à 10 sera attribuée en fonction des mesures environnementales indiquées par le candidat au « document technique ». ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente : • Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat. • Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. • Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai. • Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2639_04_4 CIS de COTIGNAC CIS de COTIGNAC supplies Toutefois, le marché peut prendre fin de plein droit dès lors que le montant maximum est atteint même si la durée de validité du marché n’est pas encore expirée. Dans ce cas, il pourra, par anticipation, prendre fin ou être reconduit de façon expresse. 80000.00 09134200 09132100 Chez le titulaire 24 allée de vaugrenier LE MUY 83490 FRL05 FRA 48 3 Le lot 4 comporte trois reconductions. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.