1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites des CCI de la région GRAND EST et certaines structures associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'énergie électrique active garantie, nécessaire à l'alimentation en courant continu et sans aucune altération de la totalité des besoins des Points de Livraison (PDL) des sites des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Région GRAND EST et de certaines structures associées. Cette fourniture s'entend en « contrat unique » comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par le gestionnaire du réseau de distribution, ci-après dénommé GRD, et incluant le mécanisme de capacité, la responsabilité d’équilibre, les CEE et les services associés.
Procedure identifier: e2e76eb2-c60f-4d53-b297-b4e8ebb73e7c
Internal identifier: 2026CONSU17
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Additional information: Lieux d'exécution : Région GRAND EST. Les points de livraison sont indiqués dans les annexes au CCTP "annexe PDL et conso".
2.1.4.
General information
Additional information: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un Groupement de Commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique avec les organismes suivants : - Chambre de Commerce et d’Industrie Alsace Eurométropole 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM - Chambre de Commerce et d’Industrie Troyes et de l’Aube 1 boulevard Charles Baltet – CS 60706 - 10001 TROYES CEDEX - Chambre de Commerce et d’Industrie Marne Ardennes 42 rue Grande Étape – CS 90533 - 51010 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie Meuse Haute-Marne 55 rue du président Carnot – CS 52012 – 52115 SAINT-DIZIER - Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Nancy Métropole Meurthe et Moselle 53 rue Stanislas - CS 24226 – 54042 NANCY Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie Moselle Métropole Metz 10-12 Avenue Foch – BP 70330 – 57016 METZ Cedex - Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges 10 rue Claude Gelée - BP 41071 - 88051 Épinal Cedex 9 - SCI IMMOBILIÈRE MARNAISE 42 rue grande Étape - 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE - SCI DT INVEST 55 rue du Président Carnot - 52100 SAINT-DIZIER - SCI DU CADRAN 10-12 avenue Foch – 57000 METZ - SYNERGIE SA ZI Sainte Agathe - rue Lavoisier - 57190 FLORANGE - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration Société de CONSTRUCTION et D'EXPLOITATION de SILOS au PORT RHENAN DE COLMAR - NEUF BRISACH 1 place de la Gare – 68000 COLMAR Le Coordonnateur du Groupement de Commandes est : Chambre de Commerce et d’Industrie Grand EST (CCIGE) 14 rue de la Haye - 67300 SCHILTIGHEIM Le coordonnateur du Groupement de Commandes a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour d’éventuels litiges, mise en demeure, application de pénalités ou d’avenants, il appartiendra au coordonnateur de s’en charger. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. La durée des marchés passés sur la base de l’accord-cadre sera fixée dans les marchés subséquents. Le délai d’exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 10 mois la date limite de validité de l’accord-cadre. Pour le premier marché subséquent, la date de début de fourniture est le 1er janvier 2027 pour tous les lots. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit : Pour le lot 1 : maximum 13 040 736 kWh / Pour le lot 2 : maximum 4 736 788 kWh / Pour le lot 3 : maximum 6 339 988 kWh / Pour le lot 4 : maximum 2 325 844 kWh. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Absence de clause sociale d'exécution : Conformément à l'article L.2112-2-1 du Code de la commande publique, l'acheteur a examiné l'opportunité d'intégrer une condition d'exécution prenant en compte des considérations sociales ou d'emploi. Compte tenu de l'objet du marché, qui porte exclusivement sur la fourniture d'électricité, il a été considéré qu'une telle clause ne présente pas de lien suffisant avec l'objet du marché au sens du 2° du II de l'article L.2112-2-1. En outre, la prestation correspond à une fourniture standardisée immédiatement disponible, ne nécessitent pas d'intervention sur site permettant la mise en œuvre d'actions d'insertion. En conséquence, il a été décidé de ne pas prévoir de clause sociale d'exécution.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 4
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 4
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites desservis par ENEDIS : CCI Marne Ardennes, CCI Troyes et Aube, CCI Meuse Haute-Marne, CCI Moselle, CCI Meurthe-et-Moselle, CCI Vosges, SCI Immobilière Marnaise, SCI DT Invest, SYNERGIE et sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites desservis par ENEDIS : CCI Marne Ardennes, CCI Troyes et Aube, CCI Meuse Haute-Marne, CCI Moselle, CCI Meurthe-et-Moselle, CCI Vosges, SCI Immobilière Marnaise, SCI DT Invest, SYNERGIE et sites Haut-Rhin de la CCI Alsace Eurométropole
Internal identifier: Lot 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Marne (FRF23)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Vosges (FRF34)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Ardennes (FRF21)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Aube (FRF22)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meuse (FRF32)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole desservis par une ELD – secteur Strasbourg
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole desservis par une ELD – secteur Strasbourg
Internal identifier: Lot 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole et du SILO SICA desservis par une ELD - secteur Colmar
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Alsace Eurométropole et du SILO SICA desservis par une ELD - secteur Colmar
Internal identifier: Lot 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Moselle et de la SCI du Cadran desservis par une ELD – secteur Metz
Description: Fourniture d'électricité et services associés pour les sites de la CCI Moselle et de la SCI du Cadran desservis par une ELD – secteur Metz
Internal identifier: Lot 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 09310000 Electricity
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Moselle (FRF33)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Description of the method to be used if weighting cannot be expressed by criteria: Prix indicatif des Prestations : 20% Valeur Technique : 70% Performance Environnementale et Sobriété : 10%
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 90 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, with reopening of competition
Maximum number of participants: 10
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Strasbourg
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges, 1 rue Préfet Claude Erignac, 54038 NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Registration number: 13002266800524
Postal address: 14 rue de la Haye
Town: Schiltigheim
Postcode: 67300
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: +33 389667158
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Strasbourg
Registration number: 17670005200010
Postal address: 31 avenue de la Paix BP 51038
Town: Strasbourg cedex
Postcode: 67070
Country subdivision (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Country: France
Telephone: +33 388212323
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: b30c18cf-1c87-4af5-9f09-db6721faeeb0 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/09/2026 09:19:19 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 603072-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026