16 https://www.ville-meaux.fr/ ORG-0001 VILLE DE MEAUX Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227 MEAUX 77100 FR102 FRA 21770284400010 Direction de la commande publique +33 160099831 dcp@meaux.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle MELUN 77000 FR102 FRA 17770704900017 00603144-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 88bcca1a-2e80-4c3c-b947-66a4b952a86e c528f452-389c-4029-86a1-3e7305be0507 2026-08-31+02:00 16:05:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.maximilien.fr/ la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-procurement-document 7 7 true open false 26VX023 Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux Mise en centre d’enfouissement et traitement des déchets divers pour la Ville de Meaux services Le marché est conclu à compter de la date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est réputé reconduit si aucune décision contraire n’a été notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date anniversaire du présent marché. Le marché est soumis à la clause environnementale suivante : Lot1-Déchets Industriels Banals-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot2-Déchets vert-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot5-Cartons-Le candidat devra valoriser plus de 70% de déchets après tri, à remettre dans des filières vertueuses environnementales. Lot3-Déchets Industriels Spéciaux-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Lot6-Bouteilles de gaz divers-Le candidat doit prouver que son parc de véhicule est respectueux de l’environnement. Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. 90500000 90510000 FR102 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 1 Déchets Industriels Banals Déchets Industriels Banals services 2000 Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 2 Déchets verts Déchets verts services 800 Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 3 Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 3 Déchets Industriels Spéciaux Déchets Industriels Spéciaux services 40 Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 4 Déchets Inertes Déchets Inertes services 500 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 5 Cartons Cartons services 100 Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. 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Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Clause environnementale comme condition d’exécution : - Obligation de reporting : transmission d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES) annuel lié spécifiquement aux tonnages traités dans le cadre du marché. - Suivi des déchets : obligation de fournir mensuellement les bordereaux de suivi des déchets (BSD) et les justificatifs de la destination finale des exutoires pour prouver la traçabilité et le taux de valorisation annoncé. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q epo-procurement-document false none no performance required not-allowed true poi-exa 40 quality Valeur technique poi-exa 60 price Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×60) ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/945862?orgAcronyme=f4q ORG-0001 ORG-0001 180 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00+02:00 false 100 fa-wo-rc none 7 Pneumatiques divers Pneumatiques divers services 20 Détails de l'analyse de la valeur technique : Sous-critère 1 : Modalités d’accueil et de fonctionnement du centre (20 points) Sous-critère 2 : Modalités de traitement des déchets (20 points) Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Pas de nombre maximal de participants. true 90500000 90510000 FR102 FRA 12