16 ORG-0001 Fondation OPEN-C rue de kervenel parc de penn avel le croisic 44490 FRG01 FRA 923 395 909 00024 +33 658885963 marches.publics@fondation-open-c.org ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint Nazaire 77 rue albert de mun saint nazaire 30200 FRG01 FRA 17350111500187 0272273030 tjstnazaire@justice.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00603248-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e386a834-fd69-4722-820e-e780f273e094 d37b8371-0d9e-4bbb-baac-2f13b8d3e841 2026-08-31+02:00 18:50:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://fondation-open-c.e-marchespublics.com pub-undert env-pro ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf règlement de consultation. En application de l'article 3.1 du Règlement de consultation et complément de l'article 5.1.11 du présent avis, un accord de confidentialité devra être signé par les candidats pour pouvoir accéder sur demande aux annexes du CCT considérées comme confidentielles. oth-single PA-25008 Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C. Le marché est découpé comme suit : Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ; Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment : Les études d'exécution ; L'approvisionnement des matériaux et équipements ; La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ; L'armement de la plateforme ; Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ; Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ; L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ; La mise en service de la plateforme. Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ; Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé. works 4400000 45244000 45255120 45255410 71323000 34514800 site d'essai en mer SEM-REV le croisic 44490 FRG01 FRA LOT-0001 allowed eu-funds par-requ false DOC-1 sen-info restricted-document https://fondation-open-c.e-marchespublics.com/ none epo-procurement-document performance not-allowed no allowed per-exa 40 cost Coût global per-exa 30 quality Qualité technique de la solution per-exa 20 quality Organisation du projet, moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché per-exa 10 quality Performance et caractéristiques environnementales du projet ORG-0001 https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 4 Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-10-30+01:00 12:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none PA-25008 Conception-réalisation d'une plateforme offshore multi-usages flottante pour le site d'essais SEM-REV La présente consultation a pour objet la conception-réalisation d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] flottante pour le site d'essais en mer SEM-REV, pour le compte de la Fondation OPEN-C. Le marché est découpé comme suit : Une Tranche Ferme [TF], portant sur la conception de la POMU ; Une Tranche Optionnelle [TO] unique, portant sur la réalisation de la POMU, incluant notamment : Les études d'exécution ; L'approvisionnement des matériaux et équipements ; La construction d'une unité neuve ou la conversion d'une unité existante ; L'armement de la plateforme ; Le stockage temporaire bord à quai de la plateforme ; Le transport de la plateforme vers le site d'essais SEM-REV ; L'installation de la plateforme, incluant son ancrage et son raccordement au réseau électro-optique SEM-REV ; La mise en service de la plateforme. Une Partie à Bons de Commande portant sur l'extension du stockage temporaire bord à quai, limitée à des prestations ponctuelles complémentaires ; Une Prestation Supplémentaire Eventuelle [PSE] facultative, portant sur la fourniture et la mise en oeuvre d'un observatoire de fond de mer raccordé. works Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire : Pour partie forfaitaire (principalement) composée d'une Tranche Ferme [TF] et d'une Tranche Optionnelle [TO] ; Pour partie à émissions de bons de commandes qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique ; Conclu avec un maximum de 4.4 Meuros Hors Taxes [HT] sur la durée totale du marché. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire du marché public de sa décision d'affermir ou non la ou les tranche(s) optionnelle(s) conformément aux modalités prévues dans le cahier des charges. Le non-affermissement d'une tranche optionnelle ne donnera pas lieu au versement d'une indemnité d'attente ou de dédit. 45244000 45255120 45255410 71323000 34514800 site d'essais en mer SEM-REV le croisic 44490 FRG01 FRA 2026-12-15+01:00 2029-09-30+02:00 ? Une Tranche Ferme (TF), portant sur la conception de la POMU ; ? Une Tranche Optionnelle (TO), portant sur la réalisation complète de la POMU, depuis la phase chantier jusqu'à l'installation et la mise en service sur le site d'essais SEM-REV ; L'affermissement de la TO est subordonné à la décision favorable du conseil d'administration de la Fondation OPEN-C relative au financement de cette tranche. La TO pourra être affermie par tout moyen permettant d'attester la date de réception (adresse électronique ou profil acheteur) par la Fondation OPEN-C, 24 mois au plus tard après la finalisation de la TF. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la Fondation se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché.