16 ORG-0001 OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES chemin de la Hunière PALAISEAU 91120 FR104 FRA 77572287900084 0146733980 acheteurs@onera.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES Avenue de Saint Cloud 56 VERSAILLES 78000 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe-ta-versailles@juradm.fr 00603329-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 0058abcd-109d-440f-96bc-111686db0b37 8175cced-a98d-4d13-8fae-7697a89c3058 2026-08-31+02:00 17:32:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl defence ORG-0001 epo-procurement-document 10 10 open false 2026JDUT-ASSURANCES-ONERA Assurances ONERA Prestation de placement et de gestion des assurances pour l’ONERA services Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 66510000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA 2026JDUT-ASSURANCES-ONERA sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none performance no required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 120 Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne) Assurance DOMMAGES AUX BIENS (1ère ligne) services 66515000 anyw 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 Marchés de prestations similaires possibles : en application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. LOT-0002 no-eu-funds FRA 2026JDUT-ASSURANCES-ONERA sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d none epo-procurement-document performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 120 Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance DOMMAGES AUX BIENS (2ème ligne) Assurance DOMMAGES AUX BIENS (2ème ligne) services 66515000 anyw 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 Marchés de prestations similaires possibles : en application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. LOT-0003 no-eu-funds FRA 2026JDUT-ASSURANCES-ONERA sen-info restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d none epo-procurement-document performance no not-allowed required ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3059624&orgAcronyme=s2d 120 Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurance BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS Assurance BRIS DE MACHINES – TOUS RISQUES INFORMATIQUES & AUTRES MATERIELS services 66515000 anyw 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 Marchés de prestations similaires possibles : en application de l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’ONERA se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires à celles définies dans le cadre de la présente consultation. 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(L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. 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