16 https://www.mulhouse.fr/ https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Ville de Mulhouse 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020 Mulhouse cedex 9 68948 FRF12 FRA 21680224900013 Commande Publique 0389325909 commande.publique@mulhouse-alsace.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 Avenue de la Paix BP51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 Greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 00603792-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 50d20dd1-b93c-4257-a353-48c6553afdb3 6c57e2ae-d6a8-4be0-a885-4f542b6576f6 2026-08-31+02:00 15:24:44.776+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true La présente consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert telle que décrite aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande Publique en vigueur au jour de l’envoi de l’appel public à la concurrence. open false 2026S0061 Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage Prestations de lutte contre les nuisibles, de désencombrement, de désinfection et de nettoyage services 285000 90922000 90923000 90921000 90910000 Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim). Mulhouse FRF12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026S0061 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Marché intégralement imputé sur le budget communal. epo-procurement-document false none no performance Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. required not-allowed false I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 4 Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 2026-10-05+01:00 11:30:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux Lot 1 - Lutte contre les nuisibles sur le domaine public et dans les bâtiments communaux services Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot. true 200000 200000 90922000 90923000 90921000 Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim). Mulhouse FRF12 FRA 2027-01-04+01:00 4 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 2026S0061 non-restricted-document https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ Marché intégralement imputé sur le budget communal. epo-procurement-document false none no performance Aucune forme particulière de groupement n’est imposée après attribution. Il est interdit aux opérateurs de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le soumissionnaire ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d’un ou plusieurs groupements. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l’exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. required not-allowed false I) Valeur technique (40%) II) Prix (40%) III) Délais d'exécution (15%) IV) performance environnementale (5%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement de la consultation. https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 4 Les recours ouverts sont les suivants : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; • soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true false required true https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 2026-10-05+01:00 11:30:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés Lot 2 - Désencombrement, désinfection, nettoyage, désinsectisation et dératisation de logements et terrains privés services Rubrique "Nombre maximal de participants au marché ou au lot": la procédure étant ouverte, il n'y a aucun nombre maximal de participant au lot. true 85000 85000 90922000 90923000 90921000 90910000 Les prestations réalisées dans le cadre du présent marché seront réalisées sur l’ensemble du ban communal ainsi que dans les locaux du Centre Wallach (1 rue des Sapins à Riedisheim). Mulhouse FRF12 FRA 2027-01-04+01:00 4