16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 73B5A08A-923B-290F-285B576FAF4DF2A4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-saint-louis.fr ORG-0002 SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199 Saint-Louis 68305 FRF12 FRA 5365 Le Président 0389709070 0389709085 direction@agglo-saint-louis.fr ORG-0003 SAINT-LOUIS Agglomération Place de l'Hôtel de Ville Saint-Louis 68305 FRF12 FRA 73B5A0AB-084F-A9D2-812008C87C024CD6 0389709070 direction@agglo-saint-louis.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 73B5A0BA-906C-8CFA-AE2886C0B34D39B7 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges 1, rue du Préfet Claude Erignac Nancy 54038 FRF31 FRA 73B5A0CF-9D5E-BAF1-045AE792FF099833 Préfecture de Meurthe-et-Moselle 0383342565 0383342224 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 00603905-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 0a8ffe62-960d-4acc-b80b-b3165dddf04c 5dc4771e-5c53-4f78-b201-8d559cdfb3f5 2026-08-31+02:00 17:10:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26FF-Env-0800-R Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030 La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures supplies Il n'est pas fixé de délai d'exécution compte tenu de la spécificité de cet accord-cadre, chaque utilisation des cartes accréditives équivalant à l'émission d'un bon de commande. Ainsi, l'approvisionnement en carburants se fera au fur et à mesure des besoins lors de la présentation de chaque véhicule dans les stations-services du réseau national et international du titulaire de l'accord-cadre au moyen de cartes accréditives et ce, jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif Délai global de paiement : 30 jours Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 8 du Ccp. Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 6.3 du Ccp. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion) Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66 400000 30163100 09132000 09134200 FRF12 FRA LOT-0000 slc-abil-ref-supply - La liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat slc-stand-to-gen - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; slc-stand-other - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) slc-stand-to-spec - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; not-allowed no-eu-funds not-requ false 1864418 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1864418 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 40 quality Valeur technique et environnementale de l'offre per-exa 60 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1864418 4 Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-30+02:00 12:00:00+02:00 Saint-Louis Agglomération. Séance non publique false 1 fa-wo-rc none F-PF-1864418 Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030 La présente consultation a pour objet la fourniture de carburants en stations-services au moyen de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2027 à 2030. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures supplies other 400000 30163100 09132000 09134200 Place de l'Hotel de Ville Exécution principalement sur le territoire de Saint-Louis Agglomération et alentours Saint-Louis 68300 FRF12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 Il est possible de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : Les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Il est possible de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Il est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique 3 Il est possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit par trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 au maximum. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités