16 ORG-0001 OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES chemin de la Hunière 29 ONERA TOULOUSE DCMP - bureau marchés publics PALAISEAU 91120 FR105 FRA 77572287900084 Mme Adeline Barbaroux - Acheteur 0562252907 dcmp.marches@onera.fr ORG-0002 TP002 - Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD, 78000 VERSAILLES Organisme de Recours juridique Versailles 78000 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr 00603943-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 abb6effc-0f6c-458f-af7f-7e9d7813888e e91b6ba1-c135-43be-970c-a252674bb02f 2026-08-31+02:00 11:05:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl defence ORG-0001 epo-procurement-document Le présente consultation a pour objet l’entretien des espaces verts du Centre du Fauga Mauzac (CFM) de l'ONERA de Toulouse. true Appel d'offres ouvert. open false 2026-JENE-ESPACESVERTS-CFM Entretien des espaces verts du centre ONERA de Fauga Mauzac Le présent consultation préalable à la passation d’un marché, qui aura pour objet l’entretien des espaces verts du Centre de l'ONERA du Fauga Mauzac (CFM) de Toulouse). services 77310000 ONERA TOULOUSE Fauga Mauzac MAUZAC 31410 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3031679&orgAcronyme=s2d non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3031679&orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr 4 Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. (L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à L551-23 du code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier informant de la décision. (R421-1 du code de justice administrative) ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-30+02:00 16:00:00+02:00 false none none LOT-0001 Entretien des espaces verts du Centre Fauga-Mauzac (CFM) de Toulouse. La consultation préalable à la passation d’un marché, qui aura pour objet l’entretien des espaces verts du Centre du Fauga Mauzac (CFM) de Toulouse services Ce marché est soumis à des visites sur sites obligatoires avant la remise de son offre par chaque candidat. Veuillez aller voir RPC. true other pollu-prev 90910000 Fauga-Mauzac MAUZAC 31410 FRJ23 FRA 4 Aucune