16 https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 SA d'HLM Aiguillon Construction (35) 60 Avenue du Canada RENNES 35200 FRH03 FRA 69920005100331 +33 299264444 cem@aiguillon.com ORG-0005 Tribunal judiciaire de Rennes 7 Rue Pierre Abélard RENNES 35000 FRH03 FRA 17350111500161 +33 029965377 accueil.tj-rennes@justice.fr 00603996-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 fea67e47-422a-4e7c-893b-e3174c71bd05 0d71509e-b695-4d57-b85b-534d0cd8421c 2026-09-01Z 14:19:02Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror open all false AHO CEM NPC 2027-2030 MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D’IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES MARCHÉ NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES D'IMMEUBLES ET TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES services Une entreprise individuelle, avec éventuellement des sous-traitants, pourra présenter des offres sur plusieurs lots ; toutefois pour les lots de RENNES un même candidat ne pourra être retenu que pour 2 des 3 lots. 13135689 90911000 Départements 35, 44, 29, 56 RENNES 35200 FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document true Groupement conjoint avec solidarité du mandataire no allowed not-allowed www.marches-securises.fr 180 Référé précontractuel (Articles L. 551-1 et suivants du Code de la commande publique) : peut être introduit en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence avant la signature du contrat. 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