1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description: Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Procedure identifier: 066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e
Internal identifier: CC2026 ASSURANCE RAA
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
Additional classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Date de début des prestations : 01/01/2027 Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier de l'année concernée. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Dossier de candidature « Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. » Ce dossier devra comporter les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du Code de la commande publique : - une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, - la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement, - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, - pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Title: ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Description: Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Internal identifier: S-PF-1857797
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66516000 Liability insurance services
Additional classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Departement Des Pyrenees-Orientales
Town: Perpignan
Postcode: 66000
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/01/2027
Duration: 60 Months
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Juillet 2031
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
Social objective promoted: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 05/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Place: Perpignan
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Montpellier
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: 718E8003-D2C4-B155-B46C1B181E65A7D4
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Registration number: 49963
Postal address: 24 quai Sadi Carnot
Town: Perpignan
Postcode: 66906
Country subdivision (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Country: France
Contact point: MALHERBE Hermeline
Telephone: 0468858585
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 718E8038-B6C7-BE8F-913C70ADB32B2870
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal administratif de Montpellier
Registration number: 718E8047-CF26-AFB6-4BBA9AFF072F3E02
Postal address: 6, rue Pitot
Town: Montpellier
Postcode: 34063
Country subdivision (NUTS): Hérault (FRJ13)
Country: France
Telephone: 0467548100
Fax: 0467547410
Roles of this organisation:
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: e6f6f0ed-0a5a-4d1a-8edc-7d37ba0db837 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/08/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 604238-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026