16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 718E8003-D2C4-B155-B46C1B181E65A7D4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 718E8038-B6C7-BE8F-913C70ADB32B2870 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 718E8047-CF26-AFB6-4BBA9AFF072F3E02 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00604238-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e6f6f0ed-0a5a-4d1a-8edc-7d37ba0db837 066bb18d-a691-4302-864b-5eeabff6bb9e 2026-08-31+02:00 16:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false CC2026 ASSURANCE RAA ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique services Date de début des prestations : 01/01/2027 Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier de l'année concernée. Les offres des candidats et tous les documents annexes devront être rédigés en langue française. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Dossier de candidature « Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. » Ce dossier devra comporter les pièces et documents nécessaires à la sélection des candidatures prévus aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du Code de la commande publique : - une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent, - la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent pour chaque membre du groupement, - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation, - pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation, - pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) ainsi que l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années, - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, - si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation. Conformément à l'article R. 2143-12 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. Lorsqu'une entreprise d'assurance se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case « Le candidat se présente seul »). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même 66516000 66510000 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Pour les conditions de participation au niveau de la candidature se référer à la rubrique Renseignements complémentaires not-allowed no-eu-funds t-requ true Juillet 2031 1857797 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1857797 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1857797 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 17:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false none none S-PF-1857797 ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES Passation d'un marché public pour la souscription d'un contrat d'assurances couvrant la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de l'acheteur public. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique services other other 66516000 66510000 Departement Des Pyrenees-Orientales Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2027-01-01+01:00 60