1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIE RESSOURCE COMMUNE
Legal type of the buyer: Public undertaking, controlled by a local authority
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: PRESTATIONS D'INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION (SI) POUR LE COMPTE DU GIE RESSOURCE COMMUNE
Description: Le marché a pour objet des prestations d'infogérance du système d'information (SI) pour le compte du GIE RESSOURCE COMMUNE. Les membres du GIE RESSOURCE COMMUNE ayant vocation à user de la prestation seront le GIE RESSOURCE COMMUNE, le GIE RESSOURCE COMMUNE, le GE RESSOURCE COMMUNE, la SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT et la SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT.
Procedure identifier: b7cee9c8-1ae5-4f75-a524-d2a849c281e7
Internal identifier: 001_Marché_Infogérance
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
Main features of the procedure: Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Town: Saint-Denis
Postcode: 93210 Saint Denis La Plaine
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Additional information: La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats souhaitant remettre une offre. La visite sera organisée le (s) : – 21 septembre 2026 à 10 h – 22 septembre 2026 à 10 h – 23 septembre 2026 à 10h au 36 avenue Amilcar Cabral à Saint-Denis Les candidats devront confirmer leur participation par courriel à Monsieur CHOUAIBOU MOHAMED SADICK (cmohamedsadick@semplaine.fr // Portable : 06.82.46.84.67) À l'issue de la visite, le pouvoir adjudicateur remettra à chaque participant un certificat de visite nominatif. La transmission du certificat de visite avec l'offre constitue une condition de recevabilité. Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, toute offre non accompagnée du certificat de visite délivré par le pouvoir adjudicateur sera déclarée irrégulière conformément à l’article L2152-2 du code de la commande publique et ne pourra être examinée
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
Le présent marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2142-2, R2142-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties conformément à l'article L2113-11 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Le marché comporte des prestations, pour partie, exécutées selon les modalités d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: PRESTATIONS D'INFOGERANCE DU SYSTEME D'INFORMATION (SI) POUR LE COMPTE DU GIE RESSOURCE COMMUNE
Description: Le marché a pour objet des prestations d’infogérance du système d’information (SI) pour le compte du GIE RESSOURCE COMMUNE.
Internal identifier: 001_Marché_Infogérance
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72600000 Computer support and consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 36 AVENUE AMILCAR CABRAL
Town: Saint-Denis
Postcode: 93210
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Request to participate requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Le marché comporte des prestations exécutées par application d'un prix global et forfaitaire. Le périmètre des prestations exécutées au titre du prix global sont précisées dans le cahier des charges. Ces prestations portent notamment sur les volets suivants : - L'initialisation et prise en charge de la mission d'infogérance; - Le forfait annuel d'infogérance ; - La réversibilité sortante forfaitaire ; Le marché comporte des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum HT, pour les prestations à bons de commandes, sur la durée totale du marché est de 150 000 Euros HT. Les prestations, définies au bordereau des prix unitaires et dans le cahier des charges portent notamment sur les volets suivants : - L'audit ; - Le déploiement matériel ; - La maintenance ; - L'intervention sur site ; - L'astreinte ; - Etc ; Le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une nouvelle durée d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. Financement sur les ressources propres du GIE RESSOURCE COMMUNE. Acomptes et solde. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats souhaitant remettre une offre (cf : Dispositions du RC.) Les critères de sélection des candidats sont énoncés dans le RC
5.1.7.
Strategic procurement
Aim of strategic procurement: No strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: 2. Le prix : 40 % sur la base du montant total HT de la DPGF et du montant total HT du DQE .
Criterion:
Type: Quality
Description: 1. La valeur technique de l’offre sur 60%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : - La méthodologie déployée pour la prestation d'infogérance : 30 points - L'optimisation des délais d'exécution (notamment en cas d'urgence, en cas de panne de serveur...) : 20 points - Les moyens humains mis en place (équipe dédiée, compétences et qualifications, expérience, organisation interne mis en place pour répondre au besoin) : 30 points - Note descriptive et qualité du matériel proposé (transmission des fiches techniques ) : 15 points ; - Engagements au titre des attendus RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché : 5 points ;
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 28/09/2026
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 14/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Information that can be supplemented after the submission deadline:
At the discretion of the buyer, some missing tenderer-related documents may be submitted later.
Additional information: Cf : Dispositions du RC : Le pouvoir adjudicateur peut, en application de l’article R2152-2 du code de la commande publique, autoriser les candidats à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Organisation providing offline access to the procurement documents: GIE RESSOURCE COMMUNE
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Organisation receiving requests to participate: GIE RESSOURCE COMMUNE
Organisation processing tenders: GIE RESSOURCE COMMUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIE RESSOURCE COMMUNE
Registration number: 93235643900012
Town: SAINT-DENIS
Postcode: 92300
Country subdivision (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Country: France
Contact point: Chouaibou MOHAMED SADICK
Telephone: 0682468467
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal de Paris - Parvis du Tribunal de Paris
Registration number: 17750111101763
Postal address: 29-45 avenue de La Porte de Clichy
Town: PARIS Cedex
Postcode: 75859
Country subdivision (NUTS): Paris (FR101)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 66dc25ec-b100-4cca-b640-335ca5d0a767 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/08/2026 10:55:26 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 604241-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026