16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9C7BA57E-CDDA-B487-82FF71888E02C6D3 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://mairiedesallues.fr ORG-0002 Commune des Allues Mairie 124 Rue de la Resse Méribel les Allues 73550 FRK27 FRA 29693 FRONT Bernard Maire 0479089820 services.techniques@mairiedesallues.fr ORG-0003 Commune des Allues 124 rue de la Resse Les Allues 73550 FRK27 FRA 9C7BA5FD-9F2D-E6EA-9099EBD7235EA430 Service commande publique 0479086104 commande.publique@mairiedesallues.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 9C7BA60C-D386-7E70-CAA623A1732285F8 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00604270-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 62b6b774-c561-4c64-9f37-b253f03a0727 d5429046-6523-4df1-9ca3-2a7a527e9e6d 2026-09-01+02:00 12:10:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://mairiedesallues.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-FCS-0010 Déneigement et évacuation de la neige des villages et hameaux des Allues Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur services Les sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation 90620000 90620000 FRK27 FRA LOT-0000 slc-abil-mgmt-env Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds t-requ true 1866661 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866661 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Autofinancement per-exa 60 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement per-exa 30 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866661 7 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel)- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 13:00:00+02:00 Les Allues false none none S-PF-1866661 Déneigement et évacuation de la neige des villages et hameaux des Allues Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur services other other 90620000 90620000 Vallée des Allues Les Allues 73550 FRK27 FRA 2026-11-30+01:00 2027-11-29+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges