1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ALLIADE HABITAT
Legal type of the buyer: Organisation awarding a contract subsidised by a contracting authority
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestation d'accompagnement aux relations médias auprès du Pouvoir Adjudicateur
Description: Alliade Habitat souhaite disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel lié aux relations médias afin de conforter son positionnement en tant qu'acteur principal du logement social dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Titulaire aura un rôle de conseil et de copilotage sur les prestations ayant trait à la relation médias et toute action de communication ayant un impact sur la notoriété du Pouvoir Adjudicateur dans les médias. Il pourra également être force de proposition par rapport à des actions de communication qu'il sera amené à réaliser suite à l'accord du Pouvoir Adjudicateur.
Procedure identifier: 1f9d2af6-4681-4da9-ace0-3f9313dc433b
Internal identifier: S26_Relations Médias_ALH3
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92400000 News-agency services
Additional classification (cpv): 79416200 Public relations consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Town: Villes dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de Saône et Loire
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles Après une période de tuilage d'un mois à compter du 1er décembre 2026 jusqu'au 17 décembre 2026, le démarrage opérationnel des prestations se fera de manière effective à partir du 18 décembre 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an ferme et est reconductible tacitement 3 fois sur une période de 1 an, soit une échéance maximum au 30/11/2030. Le montant maximum de l’accord cadre sur la durée maximale du contrat de 4 ans est de 460 000 € HT Les candidats doivent posséder des références comparables à l'objet du marché, incluant un cas type de campagne presse avec les précisions demandées à l'Annexe 1 du RC, le CV de l'interlocuteur référent du candidat et, le cas échéant, les distinctions ou les prix professionnels établis par des organismes indépendants. Variantes interdites. Auditions techniques : L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser, après analyse initiale des offres, une audition technique avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre régulière, afin d'obtenir des précisions sur le contenu de leur offre. Cette audition a exclusivement pour objet de permettre à l'acheteur de mieux comprendre les éléments techniques, méthodologiques et organisationnels des offres remises. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles R.2161-5 (appel d'offres ouvert) ou R.2161-11 (appel d'offres restreint) du Code de la commande publique, et constitue une simple modalité de demande de précisions.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 460 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Fraud:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestation d'accompagnement aux relations médias auprès du Pouvoir Adjudicateur
Description: Alliade Habitat souhaite disposer d'un accompagnement stratégique et opérationnel lié aux relations médias afin de conforter son positionnement en tant qu'acteur principal du logement social dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Titulaire aura un rôle de conseil et de copilotage sur les prestations ayant trait à la relation médias et toute action de communication ayant un impact sur la notoriété du Pouvoir Adjudicateur dans les médias. Il pourra également être force de proposition par rapport à des actions de communication qu'il sera amené à réaliser suite à l'accord du Pouvoir Adjudicateur.
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 92400000 News-agency services
Additional classification (cpv): 79416200 Public relations consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Town: Villes dans les départements du Rhône, de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de Saône et Loire
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 01/12/2026
Duration end date: 30/11/2030
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 0,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 460 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles Après une période de tuilage d'un mois à compter du 1er décembre 2026 jusqu'au 17 décembre 2026, le démarrage opérationnel des prestations se fera de manière effective à partir du 18 décembre 2026. Le contrat est conclu pour une durée d'un an ferme et est reconductible tacitement 3 fois sur une période de 1 an, soit une échéance maximum au 30/11/2030. Le montant maximum de l’accord cadre sur la durée maximale du contrat de 4 ans est de 460 000 € HT Les candidats doivent posséder des références comparables à l'objet du marché, incluant un cas type de campagne presse avec les précisions demandées à l'Annexe 1 du RC, le CV de l'interlocuteur référent du candidat et, le cas échéant, les distinctions ou les prix professionnels établis par des organismes indépendants. Variantes interdites. Auditions techniques : L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser, après analyse initiale des offres, une audition technique avec un ou plusieurs candidats ayant remis une offre régulière, afin d'obtenir des précisions sur le contenu de leur offre. Cette audition a exclusivement pour objet de permettre à l'acheteur de mieux comprendre les éléments techniques, méthodologiques et organisationnels des offres remises. Elle s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles R.2161-5 (appel d'offres ouvert) ou R.2161-11 (appel d'offres restreint) du Code de la commande publique, et constitue une simple modalité de demande de précisions.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et signé par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement ou par le sous-traitant/ Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 ou DC4 en cas de sous-traitance (téléchargeables sur le site de la DAJ),ou engagement d'effet équivalent. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Le chiffre d'affaires HT minium exigé lié au présent contrat est de 150 000 euros HT.
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Noté sur 40 points (NP). La note sera attribuée à partir du montant total annuel estimatif en euros HT des prestations tel qu'indiqué au DQE. Ce montant est calculé sur la base de la somme des montants correspondants aux prix fixés au BP multipliés par les quantités estimatives annuelles associées à chacun de ces prix.
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique, notée sur 60 points (NT) à partir du mémoire technique (trame jointe au dossier de consultation).
5.1.11.
Procurement documents
Deadline for requesting additional information: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 180 Days
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Review organisation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ALLIADE HABITAT
Organisation providing offline access to the procurement documents: ALLIADE HABITAT
Organisation providing more information on the review procedures: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ALLIADE HABITAT
Registration number: 96050615200276
Postal address: 173 Avenue Jean Jaurès
Town: Lyon
Postcode: 69007
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Telephone: 06 07 78 29 10
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
8.1.
ORG-0004
Official name: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Registration number: 17690111400403
Postal address: 67 RUE SERVIENT
Town: 69003
Postcode: LYON
Country subdivision (NUTS): Rhône (FRK26)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 040b5635-0fc7-47ff-8257-6bfbd2e7576d - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/09/2026 11:47:47 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 604463-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026