1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville de Bois-Colombes
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes
Description: La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
Procedure identifier: 45027868-27c9-44fa-b1d8-4c8c88844c5c
Internal identifier: 226M001
Type of procedure: Open
Main features of the procedure: La présente consultation est organisée selon les règles visées par les articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs aux concessions de service public ; et selon les règles visées dans la troisième partie du code de la commande publique relative aux concessions de service public. Il s'agit d'une concession de service passée dans le respect des règles des articles L.3126-1 et suivants du code de la commande publique, s'agissant d'une concession à objet spécifique (Services sanitaires, sociaux et connexes : 85312110 (Services de santé et services sociaux). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables conformément à l'article R.3126-1 - 2° - b) du code de la commande publique (procédure simplifiée). Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats manifestant leur intérêt dès la publication de l'avis de concession. La Ville a décidé de recourir à une procédure ouverte conduisant les candidats à devoir remettre, en même temps, les éléments relatifs à leur candidature ainsi qu'à leur offre.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
2.1.2.
Place of performance
Postal address: 17 rue Eugénie-Carmignat
Town: Bois-Colombes
Postcode: 92270
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Additional information: Le contrat de concession est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: La valeur prévisionnelle globale de la concession est évaluée à 5,4 M€ (euros courants) sur la base du chiffre d’affaires total HT pendant la durée prévisionnelle du contrat portée à 5 ans. En application de l’article R. 3121-1 du Code de la Commande Publique, cette valeur est calculée par reconstitution des chiffres d’affaires HT estimés et actualisés sur la durée du contrat maximale.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Concession de service public relative à la Gestion et exploitation de la crèche " A Petits Pas " de la ville de Bois-Colombes.
Description: La concession de service public a pour objet de confier au futur attributaire concessionnaire la gestion et l'exploitation d'une crèche d'une capacité de 50 places, située 17 rue Eugénie-Carmignat à Bois-Colombes. Les services concernés sont décrits plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. Plus précisément, les missions concédées sont relatives au fonctionnement de la crèche « A Petits Pas ». Il est précisé les éléments suivants : Les périodes d'ouverture hebdomadaires à savoir : • Lundi au vendredi de 7h30 à 18h30, soit une amplitude journalière de 11 heures, sur au moins 48 semaines par année civile (hors jours fériés et journées pédagogiques) La capacité d'accueil de 50 places, pour des enfants âgés de 2 mois à 4 ans Fermeture annuelle : 4 semaines maximum par an, soit trois semaines consécutives en août et une semaine durant les fêtes de fin d'année.
Internal identifier: 226M001
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 85312110 Child daycare services
Options:
Description of the options: Sans objet
5.1.2.
Place of performance
Postal address: Crèche "A petits Pas" 17 rue Eugénie-Carmignat
Town: Bois-colombes
Postcode: 92270
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 5 Years
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
Additional information: Concernant la durée, il est précisé que ce contrat prendra effet à compter du 1er juillet 2027 ou de sa date de notification si celle ci est postérieure pour une durée ferme de 5 ans soit jusqu'au 30 juin 2030 inclus. En application de l’article L. 3114-2 du code de la commande publique, dans sa rédaction issue de l’article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les conditions d’exécution du contrat de concession prennent en compte des considérations relatives à l’environnement. En application de l’article L. 3114-2-1 du même code, les conditions d’exécution du contrat prennent également en compte des considérations relatives au domaine social et à l’emploi.
5.1.7.
Strategic procurement
Green Procurement Criteria: National Green Public Procurement criteria
Social objective promoted: Gender equality
5.1.8.
Accessibility criteria
Accessibility criteria for persons with disabilities are included
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Name: Valeur technique
Description: Critère technique qui intègre la qualité du service rendu aux usagers apprécié au regard des sous-critères suivants (60 points) : 1- De la gestion des ressources humaines 20 points 2- De la gestion et de l'exploitation du service 25 points 3- Des engagements liés à la gestion patrimoniale et technique de l'équipement 5 points 4- Des caractéristiques environnementales de l'offre 10 points
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Price
Name: Prix
Description: Critère financier : Performance de l'offre sur le plan financier (40 points)
Category of award fixed criterion: Fixed value (total)
Award criterion number: 40
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 5 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Financial arrangement: Selon les éléments du contrat.
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Information about review deadlines: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'Etat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville de Bois-Colombes
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville de Bois-Colombes
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation receiving requests to participate: Ville de Bois-Colombes
Organisation processing tenders: Ville de Bois-Colombes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville de Bois-Colombes
Registration number: 21920009400015
Town: Bois-Colombes
Postcode: 92270
Country subdivision (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Country: France
Contact point: Service de la commande publique
Telephone: 01 71 11 45 15
Roles of this organisation:
Buyer
Procurement service provider
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Registration number: Instance des procédure de recours
Department: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L.551- 1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Postal address: 2-4 bd de l'Hautil
Town: Cergy Pontoise Cedex
Postcode: 95027
Country subdivision (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Notice identifier/version: 3dc0a723-c9a4-46c0-a66c-3b90770879f8 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 31/08/2026 17:37:02 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 605045-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026