73fb4c72-7ff0-4a97-a5e8-6271447f3941-01 Remise des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/09/2026 à 15h00 au plus tard. Lire 15/09/2026 à 16h00 au plus tard. PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 960978D8-BCC5-1FA5-CDFD14615F7C2299 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.lametro.fr ORG-0002 GRENOBLE ALPES METROPOLE Le Forum - Cs 50053 3 rue Malakoff Grenoble 38031 FRK24 FRA 50722 le Président 0476595959 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 96097914-AEF2-599F-9E27A3B7573D4EDC Greffe du tribunal 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00605310-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 6a359355-2cc1-485e-a3fb-4d9f3728b6f3 929900d8-d1f9-48f1-9bed-6044a54caa37 2026-09-01+02:00 09:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-FCS-DAJ-0103 Marché d'assurances - Risques statutaires Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges services Les modalités de transmission des plis et les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Rc. La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur 66512100 66512100 FRK24 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ false 1820882 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820882 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820882 4 Contactez le TA de Grenoble ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 16:00:00+02:00 false none none S-PF-1820882 Marché d'assurances - Risques statutaires Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges services 66512100 66512100 Grenoble-Alpes Métropole Grenoble 38000 FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 2028-01-03+01:00 Les candidats devront proposer des solution alternatives relatives à la durée de franchise applicable dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges