1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Brest métropole
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Régénération du centre reconstruit de Brest
Description: La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'œuvre urbaine pour la régénération du centre reconstruit de Brest (29).
Procedure identifier: d47537a0-a3f6-4fd2-9f83-4b914ebf9524
Internal identifier: Brest-M-DCP-2026-5126
Type of procedure: Competitive dialogue
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Additional information: Ville de Brest
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le nombre de candidats admis à participer au dialogue compétitif est de trois (3) sous réserve d’un nombre suffisant de candidats jugés satisfaisants au vu des critères de sélection des candidatures mentionnés au présent RC. Le dialogue compétitif comprendra plusieurs phases successives pouvant conduire, le cas échéant, à réduire le nombre de solutions à discuter, sous réserve d’un nombre suffisant de solutions remplissant les conditions requises. Les sujets soumis au dialogue portent notamment sur : - La méthode globale envisagée en s’appuyant sur les données et diagnostics existants, - L’organisation du groupement en vue de son opérationnalité technique, les partis d’intervention Ces derniers seront invités à remettre une offre au maximum deux mois après la date limite de remise des candidatures. Dates prévisionnelles : - Date d’envoi des dossiers de consultation pour la remise de l’offre initiale : 27 Octobre 2027 - Présentation aux candidats : 29 Octobre 2026 - Remise des offres initiales : 23 Novembre 2026 - Remise des offres finales : 15 Janvier 2027 Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. En cas de sous-traitance, le DC4 complété devra être fourni dès la phase candidature. Les équipes devront présenter des compétences dans les domaines suivants : - Urbanisme, programmation urbaine, paysage espaces publics (mandataire) - Architecture - Mobilités et déplacements, - Environnement, - Programmation urbaine, - Infrastructures et VRD, - Communication et techniques d’animation d’ateliers de participation et de concertation - Commerce et développement économique, - Economie de la construction. L’intégration de compétences autres est laissée à l’appréciation du mandataire de l’équipe d’étude. Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée. Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. La modification des équipes est interdite entre les phases candidature et offre. (Article 3.4 du Règlement de Consultation). Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article « Jugement des offres » (Article 5 du Règlement de Consultation).
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Régénération de Centre Reconstruit à Brest
Description: La présente consultation est passée en vue de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de marchés subséquents ayant pour objet la réalisation d’études de maîtrise d’œuvre urbaine pour la régénération du centre reconstruit de Brest (29).
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Additional information: Ville de Brest
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 3 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 1
Other information about renewals: L’accord-cadre pourra faire l’objet de 1 reconduction tacite de 3 ans pour un montant maximum de 500 000,00 €HT.
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: - Qualité des références au regard : - de la nature, de l’importance et de la complexité équivalente des opérations présentées - du rôle significatif d’un ou des membres du groupement, - des expériences communes entre les membres du groupement, - de la prise en comptes des enjeux environnementaux
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Maximum number of tenders passing: 3
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: - Qualité des moyens humains, financiers et des compétences présentées traduisant la pertinence du groupement, et notamment : - L’expérience du chef de projet et sa capacité à piloter un projet urbain complexe - La complémentarité et l’organisation du groupement pour articuler stratégie, programmation et maîtrise d’œuvre opérationnelle.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Maximum number of tenders passing: 3
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 70
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 30
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: yes
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: Le mandataire ne peut se présenter que dans un seul groupement. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements. La modification des équipes est interdite entre les phases candidature et offre. (Article 3.4 du Règlement de Consultation).
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Brest métropole
Review organisation: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Information about review deadlines: Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Brest métropole
Organisation providing offline access to the procurement documents: Brest métropole
Organisation providing more information on the review procedures: Brest métropole
Organisation receiving requests to participate: Brest métropole
Organisation processing tenders: Brest métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Brest métropole
Registration number: 24290031400012
Postal address: 24 RUE COAT AR GUEVEN
Town: Brest
Postcode: 29238
Country subdivision (NUTS): Finistère (FRH02)
Country: France
Telephone: +33298335411
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Registration number: 17350005900014
Postal address: 3 Contour de la Motte - CS 44416
Town: Rennes
Postcode: 35044
Country subdivision (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Country: France
Telephone: +33299635684
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: feee3619-0c41-4dd5-95aa-2483922cc00a - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 31/08/2026 10:00:26 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 605607-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026