e688e7c8-dfb2-49ef-86ec-6b4bea0ba3fe-01 Renseignements complémentaires: Au lieu de D'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ;, lire D'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans) ; PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 9A551B06-B686-DEAD-08286D638C58DEBC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FR103 FRA 62309 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Département des Yvelines 2 place André Mignot Versailles Cedex 78012 FR103 FRA 9A551B47-E5F6-E325-CA577C9F43FEBA1F DCP / STPA 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FR103 FRA 9A551B63-BF99-E26D-B8E8F74827DFFB2F 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA 9A551B86-B059-8E0D-765ECB6A7E986205 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 00605892-2026169/20262026-09-02+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 08d38993-08ba-4067-b098-762e84dbedc1 05506c48-25e8-481f-ad95-5cf993bcac96 2026-09-01+02:00 11:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document comp-dial 20260565 BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026) works La forme du groupement n'est pas imposée par l'acheteur mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Les trois critères de sélection des candidatures sont les suivants : 1) Qualité et pertinence des références au regard : - d'opérations menées en marchés globaux de conception-réalisation ou équivalent, notamment portées par la maîtrise d'oeuvre ou le constructeur ; - d'opérations récentes (livrées il y a moins de 7 ans s'agissant des travaux, achevées il y a moins de 3 ans s'agissant des services) ; - d'opérations de nature et envergure équivalente : rénovation complète avec ou sans extension de bâtiments d'enseignement, surface de plancher, montant des travaux, site occupé… ; - d'opérations présentant des enjeux techniques et environnementaux équivalents. Ce critère sera évalué au regard des références présentées dans les pièces « 2.2- Cadre de réponse des références » et « 2.3 cadre de références illustrées » présentant les 6 références demandées. 2) Moyens humains et techniques et compétences permettant de juger la robustesse du groupement ; 3) Capacités économiques et financières du groupement pour assurer l'ensemble des missions attachées à la réalisation de l'opération, au regard du chiffre d'affaires global. Critères de sélection des offres : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les critères mentionnés dans le présent avis et au règlement de consultation présentent un caractère provisoire. Ils sont donnés à titre informatif et ne sont pas définitifs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des ajustements de pondération, des reformulations, des précisions. L'indication du caractère provisoire des critères ne saurait toutefois autoriser le pouvoir adjudicateur à procéder à une modification substantielle desdits critères. Prime : Une prime, allouée à chaque groupement admis à dialoguer, conformément à l'article R. 2171-19 du code de la commande publique, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation, sera de 150 000 euro(s) Ht soit 180 000 euro(s) Ttc pour l'indemnisation niveau Aps. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La prime sera versée à tous les candidats y compris les candidats dont l'offre sera retenue. Les candidats admis à participer au dialogue devront participer à une visite et à une réunion d'information commune. La date et l'heure de cette visite et de la réunion d'information seront communiquées aux candidats dans le cadre de l'invitation à dialoguer. Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de trois (3) conformément à l'article R.2142-17 du code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures tel que prévu à l'article R.2142-18 du code de la commande publique. La date de démarrage ainsi que la durée du marché sont données à titre indicatif 45214200 71240000 FR103 FRA LOT-0000 slc-abil-staff-yrly-no-mgmt Déclaration de la part en effectif du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années slc-suit-reg-prof Inscription à l'ordre des architectes slc-abil-facil-tools Description du matériel, de l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation du marché slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années slc-abil-facil-res Déclaration des moyens d'études et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-ref-work Cadre de réponses références illustrées suivantes, sachant que le nombre de références total devra être de 6 et effectuées au cours des 7 dernières années; 3 références pour le ou les architectes d'opérations d'importance (coût / surfaces) et complexité équivalentes (réhabilitation de bâtiment d'enseignement avec objectifs performanciels) ; 3 références pour l'entreprise générale de travaux d'opérations d'importance (coût/surfaces) et de complexité équivalentes (réhabilitation lourde qualitative avec objectifs performanciels) slc-suit-reg-trade Habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire le cas échéant une délégation de pouvoir ainsi que les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement). Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au candidat de signer électroniquement ce document slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de chaque membre composant le groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce projet, l'acheteur souhaite que le groupement présente un chiffre d'affaires annuel moyen cumulé au cours des 3 derniers exercices concernant les prestations objet du contrat, d'un minimum de 20 000 000,00 euro(s) Ht. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'écarter les groupements dont le mandataire, en phase réalisation, présenterait un chiffre d'affaires moyen, sur les trois dernières années, inférieur à 10 000 000,00 euro(s) Ht slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché slc-abil-qual-inst Certificats de qualification professionnelle ou équivalent ou références permettant de juger de la compétence et cela pour les compétences où il n'y a pas d'obligations règlementaires de titre ou de qualification. Qualibat : 2112 -Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmée) , 2212 - Béton armé et béton précontraint, Certibat C001 - Conception et réalisation de travaux d'offre globale de rénovation énergétique, Qualibat: 2352 - Fourniture et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée) et/ou 2432 - Constructions industrialisées ou modulaires ; références significatives de projets intégrant des procédés de construction hors site, préfabrication avancée, modules tridimensionnels, façades préfabriquées ou éléments industrialisés. Opqtecc 2.1 - Mission économique en maîtrise d'oeuvre - Maîtrise des coûts ou Opqibi : 2202 - Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation, Opqibi: 1203 - Etude de structures béton complexes, 1212 - étude des corps d'état de clos couvert complexe, 1207 - Etude de structures bois complexes, 1406 - étude d'installations électriques complexes, 1422 - Ingénierie en courants faibles complexes, 1426 - Etude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (Irve), 2011 - étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, 1414 - Etude de systèmes complexes de sécurité incendie, 1311 - Etude de désenfumage mécanique, 1313 - Etude d'installations complexes de chauffage et de ventilation, 1322 - Ingénierie en génie climatique courant, 1304 - Etude de réseaux complexes d'assainissement, 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement, 1224 - Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment, 1332 - Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire », 1327 - Maîtrise d'oeuvre de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment, 1904 - Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tous corps d'état, 1905 - Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), 0702 - Etude paysagère, 0803 - Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs, 1604 - Ingénierie en acoustique du bâtiment, 0902 - Maîtrise d'oeuvre en désamiantage, 1512 - Maîtrise d'oeuvre en Restauration collective et commerciale slc-abil-staff-qual Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise affectés à l'opération, notamment des responsables de prestations de service et de conduite des travaux de même nature que celle du marché not-allowed no-eu-funds false 1853187 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853187 epo-notice none required not-allowed false no performance En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social. Afin de promouvoir l'emploi des personnes en insertion et la lutte contre le chômage, notamment les bénéficiaires du RSA départemental, un nombre d'heures de travail pour l'exécution du marché est réservé à l'insertion : 7 500 heures sur la durée du marché per-exa 20 quality Qualités architecturales, urbaines et fonctionnelles per-exa 20 quality Performances techniques, énergétiques et environnementales du projet per-exa 18 quality Phasage, gestion travaux site occupé et planning de l'opération per-exa 2 quality Part d'exécution du marché confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans per-exa 40 price Coût conception-réalisation ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853187 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false true 2026-09-18+02:00 23:00:00+02:00 false none none T-PF-1853187 BONNIERES-SUR-SEINE - Collège Marcel Pagnol - Marché de conception - réalisation pour la rénovation et l'extension du collège Marché en conception réalisation pour la rénovation du collège et la création d'une extension permettant d'augmenter sa capacité d'accueil à 950 places. Le présent marché est « composite » à prix mixtes avec une exécution : - sous forme de marché ordinaire pour la part des prestations indiquées dans la DPGF (part forfaitaire) ; - sous forme d'accord-cadre à bons de commande (prix unitaires) pour la part des prestations indiquées dans le BPU, de nature ponctuelle ou non prévisible dans leur volume, liées à la découverte d'amiante non répertoriée dans les diagnostics remis au dossier de consultation. La part à prix unitaire ne comprend pas de montant minimum mais un montant maximum de 200 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'enveloppe affectée au projet est établie à 17 500 000,00 euro(s) HT soit 21 000 000,00 euro(s) TTC (valeur mars 2026) works other 45214200 71240000 rue Marcel Pagnol Bonnieres 78270 FR103 FRA 2027-10-01+02:00 60 Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit en l'espèce de marchés publics de travaux similaires