605921-2026 - Competition
France – Systems and technical consultancy services – Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
OJ S 169/2026 02/09/2026
Contract or concession notice – standard regime
Services
1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: GIE iMSA
Email: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Description: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Procedure identifier: 58ec61e4-9b1a-4041-bb44-a8e981e0e058
Internal identifier: AOO 2026 005
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72220000 Systems and technical consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 657 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Le GIE iMSA est un organisme de droit privé de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Legal basis: 
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law: Suivant Code de la Commande Publique
Bankruptcy: Suivant Code de la Commande Publique
Corruption: Suivant Code de la Commande Publique
Arrangement with creditors: Suivant Code de la Commande Publique
Participation in a criminal organisation: Suivant Code de la Commande Publique
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition: Suivant Code de la Commande Publique
Breaching of obligations in the fields of environmental law: Suivant Code de la Commande Publique
Money laundering or terrorist financing: Suivant Code de la Commande Publique
Fraud: Suivant Code de la Commande Publique
Child labour and including other forms of trafficking in human beings: Suivant Code de la Commande Publique
Insolvency: Suivant Code de la Commande Publique
Assets being administered by liquidator: Suivant Code de la Commande Publique
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure: Suivant Code de la Commande Publique
Purely national exclusion grounds: Suivant Code de la Commande Publique
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure: Suivant Code de la Commande Publique
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure: Suivant Code de la Commande Publique
Early termination, damages, or other comparable sanctions: Suivant Code de la Commande Publique
Breaching obligation relating to payment of social security contributions: Suivant Code de la Commande Publique
Business activities are suspended: Suivant Code de la Commande Publique
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities: Suivant Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Prestations pour la réalisation d'un benchmark des coûts informatiques et services associés
Description: L’accord-cadre a pour objet des prestations pour la réalisation d’un benchmark des coûts informatiques et services associés. Ces prestations ont pour objectif de permettre au GIE iMSA de proposer à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) et aux Organismes de Sécurité Sociale (OSS) de disposer d’informations sur les coûts IT, sur la base d’un modèle de référence et d’une méthode de valorisation communs. La consultation est passée par le GIE iMSA. Ce dernier procèdera à la notification de l’accord cadre Le GIE iMSA et la C.C.M.S.A., pour répondre à leurs besoins, pourront ensuite chacun passer commande en fonction de leurs besoins dans les conditions du CCATP.
Internal identifier: AOO 2026 005
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 72220000 Systems and technical consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country: France
Anywhere in the given country
Additional information: Les prestations seront réalisées en totalité dans les locaux du titulaire. Exceptionnellement, le GIE iMSA pourra demander des déplacements sur un autre site. Les frais afférents aux déplacements et séjours des personnels, réalisés à la demande expresse du GIE iMSA, seront remboursés sur justificatifs comme indiqué au CCATP.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 4 Years
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 657 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 700 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Reserved participation: 
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP et est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, sont les suivants : - Montant minimum : sans minimum - Montant maximum : 700 000 Euros HT. L'acheteur a la faculté de passer commande à hauteur des maximums définis ci-dessus. Toutefois, les maximums de l'accord-cadre ne constituent : • Ni une obligation de commande pour l'acheteur ; • Ni un engagement de commande pour l'acheteur. Durée de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. L’accord-cadre pourra être renouvelé deux fois, par reconduction tacite, pour des durées d’un an chacune. Si le GIE iMSA ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, son représentant notifiera à chaque titulaire sa décision expresse de dénonciation de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec avis de réception par le biais du profil acheteur ou postal, ou par mail avec accusé de réception (si le courrier est signé au moyen d’un certificat électronique), au plus tard deux mois avant la date d’échéance de la période en cours. En application de l’article R2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l’accord-cadre. Le dossier de consultation doit être retiré sur le site https://msa.achatpublic.com. Cette opération est gratuite. Les candidats doivent présenter leur offre sous forme dématérialisé sur le site https://msa.achatpublic.com, dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du CCP, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom ou clé Usb). Cette copie doit être identique à l'offre déposée sur le profil acheteur. (voir condition article IV.3 du RC). Le nombre maximal de participants n'est pas restreint.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Award criteria
Criterion: 
Type: Price
Description: 1. Le prix apprécié sur la base de la simulation financière figurant dans le cadre de réponse offre : note sur 50. Remarque : Cette simulation financière est uniquement destinée à comparer les offres et ne constitue pas un engagement entre les parties.
Criterion: 
Type: Quality
Description: L’organisation et les moyens proposés : note sur 35 avec la répartition suivante : - Méthodologie de benchmark de coûts IT : note sur 10 - Outils et capacité d’analyse : note sur 10 - Prise en charge des spécificités des prestations objet de l'accord-cadre : note sur 5 - Exemple de planning d'exécution des prestations récurrentes (Benchmark et suivi du déploiement) : note sur 5 - Performance environnementale de la gestion documentaire en lien avec les prestations de l’accord-cadre : note sur 5
Criterion: 
Type: Quality
Description: Les qualifications et expérience du personnel assigné à l’exécution de l’accord-cadre : note sur 15 : Ce critère sera noté avec la répartition suivante dont la note totale obtenue (75 maximum) sera ramenée à une note sur 35 : - Durée de l'expérience sur les exigences : note sur 40 - Expériences complémentaires : note sur 35
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
Languages in which the procurement documents (or their parts) are unofficially available: French
Deadline for requesting additional information: 18/09/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Address of the procurement documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission: 
Electronic submission: Required
Address for submission: https://www.achatpublic.com/
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 02/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Terms of contract: 
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement: 
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 5
Information about the dynamic purchasing system: 
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Information about review deadlines: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, . Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché.
Organisation providing more information on the review procedures: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: GIE iMSA
Registration number: 84440620700010
Postal address: Avenue du clos Maury CS 40217 CS 40217
Town: Montauban
Postcode: 82002
Country subdivision (NUTS): Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Country: France
Email: expertise_achats.blf@imsa.msa.fr
Telephone: 0563684848
Fax: 0563684889
Information exchange endpoint (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_j6KGvq1wyH
Buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Roles of this organisation: 
Buyer
8.1.
ORG-0004
Official name: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registration number: 17330111000529
Department: GIRONDE (33)
Postal address: 30 rue des Frères Bonie
Town: BORDEAUX
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: tj-bordeaux@justice.fr
Telephone: +33 547339000
Internet address: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Roles of this organisation: 
Review organisation
8.1.
ORG-0005
Official name: Greffe du Tribunal judiciaire de Bordeaux
Registration number: 173 301 110 005 29
Department: GIRONDE (33)
Postal address: 30 rue des Frères Bonie
Town: BORDEAUX
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Email: tj-bordeaux@justice.fr
Telephone: +33 547339000
Internet address: https://www.cours-appel.justice.fr/bordeaux/tribunal-judiciaire-de-bordeaux-0
Roles of this organisation: 
Organisation providing more information on the review procedures
Notice information
Notice identifier/version: dc1e684c-8a78-4aaa-9567-cd483a7d5d7e  -  01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/09/2026 10:25:56 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 605921-2026
OJ S issue number: 169/2026
Publication date: 02/09/2026