16 https://marchespublics596280.fr ORG-0001 SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS 660 RUE DE LILLE BETHUNE 62400 FRE12 FRA 24620063800145 Monsieur le Président +33 321615555 marches@sivom-bethunois.fr https://greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE LILLE 59014 FRE11 FRA 17590003400026 00606135-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8db31da6-59ba-4ffe-adce-e35127bb6d00 c9e68b5c-9919-4b58-a687-b8290d2fd5f6 2026-09-02+02:00 13:31:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-09 Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et de produits pétroliers en cuve – alloti en 2 lots Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et de produits pétroliers en cuve – alloti en 2 lots : - Lot n° 1 : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et services associés - Lot n° 2 : Fourniture et livraison de produits pétroliers en cuve supplies 30163100 09132100 09132000 09134000 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587163?orgAcronyme=b6a epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587163?orgAcronyme=b6a ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot 1 : Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et services associés Fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et services associés Le montant maximum annuel de commandes est de 400 000,00 € HT supplies true 30163100 09132100 09132000 09134000 FRE12 FRA 12 3 L'accord-cadre commence au 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587163?orgAcronyme=b6a epo-procurement-document none no performance required not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587163?orgAcronyme=b6a ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-07+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot 2 : Fourniture et livraison de produits pétroliers en cuve Fourniture et livraison de produits pétroliers en cuve Le montant maximum annuel de commandes est de 50 000,00 € HT supplies true 09132100 09134000 FRE12 FRA 12 3 L'accord-cadre commence au 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant.