1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: CEA CESTA (33)
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Education
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Fourniture de vis fabriquées à façon
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre.
Procedure identifier: 86d82161-df3b-4ab2-9960-1a519272da9e
Internal identifier: 2026-D-00190
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44531510 Bolts and screws
2.1.2.
Place of performance
Town: LE BARP
Postcode: 33114
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
2.1.4.
General information
This procedure will be relaunched
Additional information: Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider. Au préalable, le candidat doit avoir fait l'acquisition d'un certificat électronique (il faut compter plusieurs jours pour l'obtenir). Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché. Au terme de la phase d’appel à candidatures, seuls les candidats admis à soumissionner recevront la lettre d’invitation à soumissionner. Les documents nécessaires à l'élaboration de l'offre technique et financière seront alors communiqués via la plate-forme de dématérialisation, sous réserve de la signature par les candidats du document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique». Les informations relatives à la phase offre seront mises en ligne sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l’adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. La date et l’heure limites de réception des offres seront ultérieurement précisées dans la lettre d’invitation à soumissionner. Les offres remises feront l'objet d’une analyse suivant les critères définis à l’article «critères de sélection des offres » du règlement de consultation (remis au début de la phase offre aux candidats retenus). Le CEA retiendra les offres présentant les meilleures conditions au regard de l’ensemble des critères définis dans le règlement de consultation.
Legal basis:
Directive 2009/81/EC
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Analogous situation like bankruptcy, insolvency or arrangement with creditors under national law:
Bankruptcy:
Corruption:
Arrangement with creditors:
Participation in a criminal organisation:
Agreements with other economic operators aimed at distorting competition:
Breaching of obligations in the fields of environmental law:
Money laundering or terrorist financing:
Fraud:
Child labour and including other forms of trafficking in human beings:
Insolvency:
Breaching of obligations in the fields of labour law:
Assets being administered by liquidator:
Misrepresentation, withheld information, unable to provide required documents or obtained confidential information of this procedure:
Conflict of interest due to its participation in the procurement procedure:
Direct or indirect involvement in the preparation of this procurement procedure:
Early termination, damages, or other comparable sanctions:
Breaching of obligations in the fields of social law:
Business activities are suspended:
Terrorist offences or offences linked to terrorist activities:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Fourniture de vis fabriquées à façons
Description: Accord-cadre relatif à la fourniture de vis fabriquées à façon de classe 8.8, 10.9 et 12.9 de diamètre de 3 à 16 mm pour une cinquantaine de références et pour une quantité estimée de 100 000 vis sur la durée de vie de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre concerne : - La fabrication de vis, - La mise en œuvre du traitement de surface des vis, - Les prestations de contrôle et d'assurance qualité des vis (fourniture des PV de conformité, de certificats matières et de PV d'essais), - Le conditionnement des vis en sachets sous vide étiquetés, - La recette et la livraison des vis. La garantie de conformité des vis livrées est une composante très importante de la prestation. En effet, l'utilisation à laquelle ces vis sont destinées, impose un niveau de qualité très élevé. Sont listées ci-dessous les exigences, primordiales et incontournables pour le CEA, requises pour la prestation à venir. - Les caractéristiques de la matière choisie doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1, - La géométrie des vis doit répondre aux normes NF EN ISO 14579, NF EN ISO 4017, NF EN ISO 4762 et NF EN ISO 10642. - Les diamètres demandés sont M3, M4, M5, M6, M8, M10, M12, M14 et M16. - Le traitement de surface doit répondre à la norme NF EN ISO 4042. - Les revêtements de lamelles de zinc non électrolytiques doivent répondre à la norme NF EN ISO 10683. - Les caractéristiques mécaniques des éléments de fixation en acier au carbone et en acier alliè doivent répondre à la norme NF EN ISO 898-1. - Les aciers pour "trempe et revenu" doivent répondre à la norme NF EN 10083-3. - Le contrôle par magnétoscopie des pièces forgées doit répondre à la norme NF EN 10228-1. - Le contrôle de réception doit répondre à la norme NF EN ISO 3269:2000. Les vis devront être mises en forme par technique de "matriçage". Les filets seront mis en forme par technique de "roulage". La fabrication se fera selon les spécifications fournies par le CEA dans le cahier des charges et selon les normes en vigueur. La mise en forme des vis et de leur empreinte sera faite par matriçage à froid avec de préférence en préchauffage (la technique du décolletage puis repoussage est proscrite).
Internal identifier: B26-02296
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 44531510 Bolts and screws
5.1.2.
Place of performance
Postal address: 15 Avenue des Sablières
Town: LE BARP
Postcode: 33114
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 7 Years
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 0
5.1.5.
Value
Maximum value of the framework agreement: 2 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
Procurement Project not financed with EU Funds.
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.8.
Accessibility criteria
Accessibility criteria for persons with disabilities are not included because the procurement is not intended for use by natural persons
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITES ADMINISTRATIVE : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l’Économie à l’adresse suivante : https://www..gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; - un extrait K-bis ou équivalent ; - les attestations de régularité fiscale et sociale ; - l’attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ; - un Relevé d’Identité Bancaire ; - soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l'entreprise ou l'Officier Central de Sécurité agréé par l'autorité d'habilitation, soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du Ministère des Armées en cours de validité, soit une preuve du dépôt du dossier de demande de contrôle élémentaire. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats. Tout candidat souhaitant recourir à un ou plusieurs sous-traitants devra compléter et transmettre le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable). Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet du marché de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES : - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Criterion: Relevant educational and professional qualifications
Description of selection criterion: CAPACITÉS TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES : - Capacité à fournir des vis fabriquées à façon en respectant des spécificités strictes, - Compétences et moyens, - Capacités à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes, L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers livrés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec la cas échéant l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance, - Une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis, - Les moyens humains identifiant a minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs), - Les moyens matériels, - L'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité), - Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, dont obligatoirement : * la certification ISO 9001 ou équivalent, * la certification EN 9100 ou équivalent. - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 3 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en terme de technicité, d'enjeu et de capacité de production. La capacité concernant la mise en forme par technique de "matriçage" et par technique de "roulage" pour les filets devra être présentée. La capacité concernant la mise en forme des vis et de leur empreinte par matriçage à froid avec de préférence un préchauffage devra être présentée. Devront, dans la mesure du possible, être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge de projet, un descriptif détaillé des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve de tous moyens appropriés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant). Certification ISO 9100 ou équivalent et EN 9100 ou équivalent. Compétence et capacité à mettre en forme la visserie technique de "matriçage". Compétence et capacité à effectuer la mise en forme des filets par technique de "roulage".
The criteria will be used to select the candidates to be invited for the second stage of the procedure
Information about the second stage of a two-stage procedure:
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Security clearance is required
Description: Le marché comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, seule une société française pourra être retenue dans le cadre de cette procédure et ce marché ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
Terms of submission:
Obligatory indication of subcontracting: The share of the contract that the tenderer intends to subcontract
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Central European Time, Western European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Electronic invoicing: Allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
Legal form that must be taken by a group of tenderers that is awarded a contract: En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.
Financial arrangement: Modalités de financement : budget propre de l'établissement public.
Subcontracting:
The contractor must indicate any change of subcontractors during the execution of the contract.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Review organisation: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Information about review deadlines: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CEA CESTA (33)
Organisation providing offline access to the procurement documents: CEA CESTA (33)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Organisation processing tenders: CEA CESTA (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: CEA CESTA (33)
Registration number: 77568501900322
Postal address: CS 60001 15 avenue des Sablières
Town: Le Barp
Postcode: 33114
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: +33 557044000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Registration number: 775 685 019 00322
Town: bordeaux
Postcode: 33000
Country subdivision (NUTS): Gironde (FRI12)
Country: France
Telephone: +33 055699380
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 6e6d1763-613e-4cea-b155-b55de3691513 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 18
Notice dispatch date: 01/09/2026 15:44:36 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 606137-2026
OJ S issue number: 170/2026
Publication date: 03/09/2026