1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Région des Pays de la Loire
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Description: La présente consultation est organisée conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) ainsi que des dispositions idoines du code de la commande publique (ci-après « CCP ») et notamment ses règles particulières applicables aux contrats de concession qui ont pour objet l'exploitation de services de transport de voyageurs. La consultation n'est pas décomposée en lots. Elle porte sur un contrat unique couvrant l'ensemble des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe, en ce compris la gestion et l'exploitation de la gare routière du Mans, le service TPMR72 et le service de transport à la demande de Crissé et Rouessé-Vassé. Les candidats doivent remettre simultanément leur candidature et leur offre avant la date et heure limites fixées au règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales (ci-après CGCT), au vu de l'avis de la Commission de délégation de service public de la Région des Pays de la Loire, cette dernière peut organiser librement une négociation avec un ou plusieurs candidats dans les conditions prévues par l'article L. 3124-1 du CCP. Le document programme comporte une offre de base et quatre (4) options imposées, définies comme suit : - Option n° 1 : nouvelle offre de TAD de rabattement (cf. annexe 15 du document programme) ; - Option n° 2 : intégration des services 206GO au sein de la ligne 206 Aléop (cf. annexe 16 du document programme) ; - Option n° 3 : intégration des services 211GO au sein de la ligne 211 Aléop (cf. annexe 17 du document programme) ; - Option n° 4 : intégration de services complémentaires sur la ligne 207 (LBN Communauté) (cf. annexe 18 du document programme). Les candidats doivent obligatoirement remettre une offre pour chacune des options imposées.
Procedure identifier: e840926c-53b4-4fdc-9af8-551cb142951f
Internal identifier: 202659278
Type of procedure: Open
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
Additional classification (cpv): 50230000 Repair, maintenance and associated services related to roads and other equipment
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
2.1.4.
General information
Additional information: Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale de la commande publique et conformément aux orientations du SSPASER de la Région des Pays de la Loire, l’autorité délégante demande à chaque candidat de présenter un plan de progrès social portant sur la durée du contrat et intègre une clause d'insertion par l'activité économique au présent contrat de délégation de service public, conformément aux articles L. 2112-2 et L. 3114-1 du Code de la commande publique.
Legal basis:
Directive 2014/23/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Gestion et exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop en Sarthe
Description: Depuis le 1er septembre 2017, la Région des Pays de la Loire est Autorité Délégante du transport non urbain sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet d'attribuer le futur contrat de délégation de service public concernant la gestion et l'exploitation des services publics de transports non urbains de voyageurs du réseau Aléop sur le territoire de la Sarthe. Le contrat entre en vigueur à compter de sa notification, et au plus tard à compter du 30 août 2027 et jusqu'au 29 août 2035. Le volume financier prévisionnel de la concession est de 11 935 062 € HT, pour une année, recettes incluses. Caractéristiques du futur contrat : Le Délégataire, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en assume l'exécution en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins définis par l'Autorité Délégante qui consistent notamment à : • Percevoir les recettes du service au nom et pour le compte de l'Autorité Délégante et supporter l'ensemble des charges directement liées à l'exécution du contrat dans le respect des normes comptables, fiscales et réglementaires en vigueur ; • Mettre en place une organisation interne adaptée à la consistance du service (fonctions supports, exploitation, maintenance, direction, etc.) y compris en cas de gestion de crise ; • Mettre en œuvre toute politique permettant de développer la fréquentation, notamment de marketing et de communication, en lien avec l'Autorité Délégant ; • Mettre en œuvre des modalités adaptées d'information voyageurs et les améliorer au cours de l'exécution du contrat ; • Organiser les moyens humains, techniques et financiers pour fiabiliser le fonctionnement du système d’information (outils régionaux / outils du Délégataire) ; • Assurer un niveau optimal de qualité de service pour les usagers tout au long du contrat et assurer le suivi de la qualité ; • Assurer l'entretien et la maintenance du matériel mis à sa disposition par l'Autorité Délégante ; • Mettre à disposition les biens nécessaires au service autres que ceux mis à disposition par l'Autorité Délégante et notamment le matériel roulant ; • Apporter à l'Autorité Délégante son conseil et son expertise pour améliorer le réseau de transport au cours de l'exécution du contrat ; • Produire pour le compte de l'Autorité Délégante l'ensemble des informations de suivi de l'activité permettant le contrôle de l'Autorité Délégante via la production d'un rapport annuel et de toute information prévue au contrat (tableaux de bord de suivi, etc.) ; • Utiliser le nouveau système de distribution mis à disposition par la Région ; • Prendre en compte l’harmonisation des tarifs routiers au niveau régional ; • Assurer la gestion et l’exploitation de la gare routière du Mans ; • Exploiter les services réguliers et à la demande (lignes virtuelles) de l’ensemble du réseau interurbain Aléop en Sarthe transport de voyageurs. • Exploiter le service TAD/PMR accessible aux personnes à mobilité réduite avec un taux d’invalidité de 80% et plus (TPMR72), ainsi que le service TAD dérogatoire de Crissé et Rouessé-Vassé, y compris la centrale téléphonique de réservation de ces deux services ainsi que des lignes virtuelles spécifiées ci-avant ; • Gérer les ressources humaines nécessaires au service, ainsi que leur formation ; • Assurer la coordination avec les autres lignes de transport (particulièrement avec le réseau ferroviaire régional et national ainsi qu’avec le réseau urbain SETRAM ou les lignes IllyGo) et entre le nouveau service TAD de rabattement et les lignes régulières Aléop ; • Diffuser l’information auprès des voyageurs par divers canaux (à bord des autocars, aux points d’arrêt, sur le site Aléop via Urbineris, par téléphone, par courrier, etc…).
Internal identifier: 202659278
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 60112000 Public road transport services
Additional classification (cpv): 50230000 Repair, maintenance and associated services related to roads and other equipment
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Sarthe (FRG04)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 96 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
This procurement is also suitable for small and medium-sized enterprises (SMEs): yes
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 12 Months
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes
5.1.16.
Further information, mediation and review
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: voir documents de la consultation
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Région des Pays de la Loire
Organisation providing offline access to the procurement documents: Région des Pays de la Loire
Organisation receiving requests to participate: Région des Pays de la Loire
Organisation processing tenders: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Région des Pays de la Loire
Registration number: 23440003400026
Postal address: 1 rue de la Loire
Town: Nantes
Postcode: 44966
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Contact point: Service commande publique et stratégie d'achat
Telephone: +33 228205838
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Town: Nantes
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Roles of this organisation:
Review organisation
Notice identifier/version: 8f38939a-6674-427e-beca-90384345de38 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 19
Notice dispatch date: 02/09/2026 08:38:40 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 606350-2026
OJ S issue number: 170/2026
Publication date: 03/09/2026