16 www.marches-securises.fr ORG-0001 CCAS DE LYON LYON CEDEX 01 69205 FRK26 FRA France 26691006600916 0426996583 ccas.ccp@mairie-lyon.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184, rue Duguesclin Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 176 900 058 00015 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00606559-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2afa9c33-221b-4d45-b8e5-79d5cd5b1768 b7d8da8d-6d9d-414c-b019-a61f6f7e2eda 2026-09-01+02:00 17:30:22.627+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false AOO26000D Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon L’objet du présent marché concerne : - La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : • Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène • Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports services Marché de services sociaux et autres services spécifiques passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, en application des articles L. 2123-1 3° du Code de la Commande Publique puis R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la Commande publique. 800000 75310000 Livraison ou envoi des CAP et CESU sur la Ville de Lyon FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds AOO26000D non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed - Valeur technique de l’offre : 50 % au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - performance environnementale : 20% au regard du mémoire justificatif de l’offre (MJO) - Prix de l’offre 30 % au regard du % de frais de gestion La notation des sous-critères est indiquée dans les cadres de réponse du MJO joint au DCE. www.marches-securises.fr 4 Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994) ORG-0002 ORG-0002 FRA true false required true 2026-10-05+01:00 16:00:00+01:00 2026-09-28+01:00 16:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot unique FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHÈQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP) ET DE CHÈQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) POUR LE CCAS DE LYON Le même prestataire assurera l'émission et l'envoi ou livraison des CESU et des CAP. services true 75310000 Livraison des CAP ou envois des CESU sur la Ville de Lyon FRK26 FRA 48