16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A50FCB38-D4C0-2289-0B8B6DB5721CE217 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.odarc.fr ORG-0002 ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial 618 Avenue Paul Giacobbi Bastia 20601 FRM02 FRA 24668 BIANCHINI Marie-Pierre Directrice 0495309530 0495338605 marches-publics@odarc.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA A50FCB60-0E1D-BED2-5536A5938BF9336B 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics place Félix Baret Cs 80001 Marseille 13282 FRL04 FRA A50FCB76-01F4-472F-09113EC7577E46AE secrétariat du comité 0484354554 0484354460 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00606634-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5c29375d-87e4-469c-aead-01ddf962e4a3 e3d7a7b9-3ec5-4072-a448-be1e2be6ddd2 2026-09-01+02:00 16:10:13+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026/FCS/0003 Acquisition de matériels agricoles L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de renforcer les capacités opérationnelles des deux plateformes expérimentales de l'ODARC, localisées respectivement à Altiani et à Migliacciaru. Les acquisitions envisagées portent sur des équipements agricoles relevant des champs d'intervention suivants : production et mise en oeuvre d'essais culturaux portant sur les fourrages et les céréales, élevage de brebis laitières, opérations logistiques et travaux d'entretien courant des sites. Les spécifications techniques des équipements projetés devront satisfaire à des exigences élevées en matière d'efficacité, de performance et de viabilité économique. À ce titre, elles feront l'objet d'une instruction approfondie afin de garantir la pertinence et l'optimisation des investissements envisagés supplies 326667 16600000 16600000 FRM02 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed eu-funds Le financement est effectué sur les fonds propres de l'Odarc ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) false not-allowed 1866759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866759 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866759 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 00:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 MATÉRIEL DE MANUTENTION MATÉRIEL DE MANUTENTION<br/> supplies other 12500 16600000 34390000 Altiani (20251) Prunelli Di Fiumorbu (20243) FRM02 FRA 2026-10-31+01:00 12 LOT-0002 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed eu-funds Le financement est effectué sur les fonds propres de l'Odarc ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) false not-allowed 1866759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866759 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866759 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 00:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 MATÉRIEL DE SEMIS MATÉRIEL DE SEMIS<br/> supplies other 80833 16600000 16130000 Altiani (20251) Prunelli Di Fiumorbu (20243) FRM02 FRA 2026-10-31+01:00 12 LOT-0003 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed eu-funds Le financement est effectué sur les fonds propres de l'Odarc ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) false not-allowed 1866759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866759 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866759 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 00:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 MATÉRIEL DE TRAVAIL DU SOL MATÉRIEL DE TRAVAIL DU SOL <br/> supplies other 34167 16600000 16100000 Altiani (20251) Prunelli Di Fiumorbu (20243) FRM02 FRA 2026-10-31+01:00 12 LOT-0004 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed eu-funds Le financement est effectué sur les fonds propres de l'Odarc ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) false not-allowed 1866759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866759 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866759 6 - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-09+02:00 00:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 04 MATÉRIEL DE RÉCOLTE ET CONDITIONNEMENT DES FOURRAGES MATÉRIEL DE RÉCOLTE ET CONDITIONNEMENT DES FOURRAGES <br/> supplies other 109167 16600000 16310000 Altiani (20251) Prunelli Di Fiumorbu (20243) FRM02 FRA 2026-10-31+01:00 12 LOT-0005 slc-stand-ins Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed eu-funds Le financement est effectué sur les fonds propres de l'Odarc ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) false not-allowed 1866759 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866759 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. 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