16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Ecole Nationale de l'Aviation Civile 7 Avenue Edouard Belin Toulouse 31055 FRJ23 FRA 19321156200015 Pierrette LAVERGNE +33562174026 marches-publics@enac.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0002 Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux 33000 FRI12 FRA 13002927500083 0554689956 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 17310005800010 0562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 00606882-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 17feb75c-b2b5-4162-9577-63969047b7f9 cc99cb94-3626-48bf-b62d-ac851d5b83d7 2026-09-02+02:00 10:23:16.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Appel d'offres open false 202600FCS051 Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile Maintenance préventive et corrective des portes et portails automatiques de l’école nationale de l’aviation civile services 50532100 Sur les sites de l'ENAC propres à chaque lot anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true allowed false 202600FCS051 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 150 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses. epo-procurement-document late-all none no performance required allowed price Prix des prestations 50% 30% sur le forfait annuel de maintenance préventive et 20% sur la base d'un scénario de commande décrit au RC en fonction des prix du BPU pour la maintenance curative quality Valeur technique de l'offre : 45% En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC quality Responsabilité sociale et environnementale : 5% En fonction des éléments en lien avec l'objet du marché décrit au RC https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t 6 Informations auprès du tribunal administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Sites de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Toulouse – Muret – Carcassonne – Montpellier - Biscarrosse services true 150000 50532100 Toulouse, Muret, Carcassonne, Montpellier, Biscarrosse selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation FRJ23 FRA 12 Reconductions tacites de 12 mois 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true allowed 202600FCS051 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 50 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses. epo-procurement-document late-all none no performance required allowed price Prix des prestations : 50% 30% sur le montant forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative quality Valeur technique de l'offre : 45% En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC quality Responsabilité sociétale et environnementale : 5% En fonction des dispositions RSE en lien avec l'objet du marché décrit au RC https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t 6 Informations auprès du Tribunal administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Sites de Saint Yan et Grenoble Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques des sites de l’ENAC de Saint Yan et Grenoble services true 50000 50532100 Saint Yan et Grenoble selon les modalités d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation FRC13 FRA 12 Reconductions tacites de 12 mois 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true allowed false 202600FCS051 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t La maintenance préventive fait l'objet d'une part forfaitaire et la maintenance curative fera l'objet de bons de commande sur la base du BPU et des catalogues fournisseurs pour un montant maximum de 20 000 € HT pour toute la durée du marché reconductions incluses. epo-procurement-document late-all none none no performance required allowed price Prix des prestations : 50% 30% sur le prix forfaitaire de maintenance préventive et 20% sur un scénario de commande décrit au RC pour les prix du BPU pour la maintenance curative quality Valeur technique de l'offre : 45% En fonction des sous critères techniques définis et pondérés au RC quality Responsabilité sociétale et environnementale RSE du candidat en lien avec l'objet du marché tel que décrit au RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3061234?orgAcronyme=d4t 6 Information auprès du tribunal administratif de Toulouse ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-05+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-09-29+02:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Site de Melun Prestations de maintenance préventive et corrective des portes piétonnes, portails et barrières automatiques du site de l’ENAC de Melun services true 20000 50532100 Melun selon les conditions d'accès aux sites décrites aux documents de la consultation FR102 FRA 12 Reconductions tacites de 12 mois 3