16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A2EA131F-F38F-7A9E-73E45EEBF5115BEB +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://gard.fr ORG-0002 Conseil départemental du Gard rue Guillemette Nimes 30044 FRJ12 FRA 71389 LAURENT PERRIGOT Françoise Présidente du Conseil départemental du Gard 0466767676 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A2EA133D-0544-1D5A-A23EF74EC9DAFCA5 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA A2EA134C-CA3D-4357-0C8E426326EA1F49 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 00606896-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 b6c076fa-da57-46ff-b04f-adb35b27bfcc f1d82a1a-048c-4adc-a32b-7152c0381349 2026-09-01+02:00 15:10:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26SEMA02_R1 Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement services Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre et notamment la période initiale sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 75000 90700000 90700000 FRJ12 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds not-requ true 1866547 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866547 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866547 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 16:00:00+02:00 2026-10-12+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1866547 Réalisation d'analyses des eaux résiduaires urbaines et sous-produits de l'épuration - Relance après une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'analyses d'eaux résiduaires urbaines et de sous-produits de l'épuration sur des échantillons prélevés sur des systèmes d'assainissement par les agents du Conseil Départemental du Gard. Les prestations de services d'analyses doivent être confiées de préférence à un laboratoire agréé dont l'agrément est délivré par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires. Les analyses d'échantillons devront respecter les normes en vigueur et les méthodes d'analyse nationales, ainsi que les conditions de l'arrêté du 26 juin 2023 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de l'environnement services other other 75000 90700000 90700000 Département Du Gard 30000 FRJ12 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 2 L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois