16567781 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 16567781 no TPA-0001 LOT-0001 CARATELLI SAS CON-0001 2026-SEMOP TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 https://www.marches-securises.fr https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Saint Sorlin d'Arves (73) 2080 route du Col de la Croix de Fer Saint Sorlin-d'Arves 73530 FRK27 FRA 21730280100014 +33 479597067 info@mairie-saintsorlindarves.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135 Grenoble Cedex 38022 FRK24 FRA 173 800 053 00014 +33 476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr ORG-0004 Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR LYON CEDEX 02 69268 FRK26 3, Rue de la Charité FRA 130 010 036 01385 +33 472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0005 CARATELLI SAS RUE DES SOURCES CROLLES 38920 FRK24 FRA 0725007390002300023 0476080542 entreprise@caratelli.fr 00607028-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 103f1250-74a7-496c-8768-7f58f3fe1b8f 07d5d608-bff3-4e51-a874-431e98122c87 2026-09-02Z 11:29:30Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d'économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l'exploitation d'une Luge quatre saisons et l'exploitation d'une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d'Arves. services Procédure ouverte 13750000 92610000 LOT-0001 no-eu-funds Se référer aux documents de la consultation 1 1 1 quality Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre 1. Qualité du service rendu aux usagers et valeur technique de l’offre (60 points) 1.1. Qualité du projet de luge quatre saisons (intégration dans le paysage, expérience clients, …) (30 pts) 1.2. Pertinence de l’organisation général des moyens humains (15 pts) 1.3. Pertinence et cohérence de la politique de commercialisation et de promotion (15 pts) 2 2 2 price Performances Economiques 2. Performances Economiques (40 points) 2.1. Pertinence et cohérence du compte prévisionnel d’exploitation notamment au regard du montant d’investissements à réaliser (chiffrage de la luge) (20 pts) 2.2. Pertinence et cohérence des apports financiers à la SEMOP (10 pts) 2.3. Montant de la redevance versée à la commune (10 pts) ORG-0001 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. - Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou la décision de déclarer sans suite la procédure, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 false CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LUGE QUATRE SAISONS / TYROLIENNE A VIRAGES AVEC CONSTITUTION D’UNE SEMOP La présente consultation a pour objet de confier par voie de délégation de service public au Délégataire, constitué sous forme de société d’économie mixte à opération unique (« SEMOP »), la construction et l’exploitation d’une Luge quatre saisons et l’exploitation d’une tyrolienne à virages, situés sur le territoire de la Commune de Saint Sorlin d’Arves. services 92610000 25 2000-01-01Z