16 false false https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qym0jUnKL ORG-0001 CROUS de Lyon 59 rue de la Madeleine Service achats Lyon cedex 07 69365 FRK26 FRA 18690156700013 MME ROUX Fanny - Acheteur 0437287354 achat@crous-lyon.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184 RUE DUGUESCLIN Lyon 69433 FRK26 FRA 17690005800015 04 87 63 50 00 greffe.talyon@juradm.fr 00607506-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 2b3a1ab5-1fb0-4c64-97c6-90f0a8c58eac 492f87b2-c6c1-4686-908e-4fee3f424eed 2026-09-02+02:00 09:39:36+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl-cga hc-am ORG-0001 epo-procurement-document false neg-w-call false 26SG10 Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon. services 370000 0.00 72514300 72400000 FRK26 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true CCAP, CCTP, cadre de réponse technique sen-info restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8Qym0jUnKL none epo-procurement-document false late-all performance no not-allowed required true true per-exa 70 quality Valeur technique de l'offre • SC n°1 : Compréhension du contexte et des enjeux (note sur 2) • SC n°2 : Couverture fonctionnelle de la GED (note sur 10) • SC n°3 : Gestion de projet (note sur 6) • SC n°4 : Architecture et Sécurité de la solution GED (note sur 2) per-exa 30 price • SC n°1 : Analyse des prix forfaitaires à partir du montant annuel indiqué dans les annexes 1 AE « DPGF » (note sur 15) • SC n°2 : détail quantitatif estimatif (non communiqué aux entreprises) établi à partir des prix indiqués dans l’annexe 2 AE « bordereau des prix unitaires » (note sur 5) www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false false required true true 2026-10-05+02:00 15:00:00+02:00 false 3 false 1 En application de l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée du présent accord-cadre est supérieure à quatre ans. Cette durée de 60 mois s’explique par la double nécessité suivante : - L’importance des investissements initiaux liés au déploiement de la solution de GED (développement, paramétrage, reprise des données) nécessitant une période d’amortissement financier prolongée pour garantir l’équilibre économique des prestations. - la stratégie de déploiement progressif de la GED par vagues successives au sein des différents services. Cette durée de 60 mois est indispensable pour garantir le maintien d’une solution technique unique et homogène à l’échelle de l’établissement. buyer-categories fa-wo-rc none 1 Accord-cadre de Services courants relatif à l'acquisition et à la maintenance d'une solution de Gestion Électronique des Documents (GED) en mode SaaS pour le Crous de Lyon Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la mise en place d’un outil de Gestion Electronique des Documents (GED) en mode SaaS ainsi que sa maintenance corrective et évolutive pour le Crous de Lyon. services 370000 360000 72514300 FRK26 FRA 60 Le présent accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, sera au maximum de 60 mois. Le Crous de Lyon peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. A défaut de courrier informant de cette non-reconduction, le marché public est considéré comme tacitement reconduit pour 12 mois. La décision de non-reconduction n’a pas à être motivée et ne donne pas lieu à indemnisation. Dans l’hypothèse où l’accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s’exécuter jusqu’à leur terme. Dans tous les cas, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché public. Le Crous de Lyon peut conclure un nouvel accord-cadre avant la fin du présent marché afin de garantir la continuité d’exécution des prestations. 3