16 https://www.eau-seine-normandie.fr ORG-0001 Agence de l'eau Seine Normandie 12 rue de l'industrie CS 80148 Courbevoie 92400 FR105 FRA 18750009500166 Dahlia CUGAT +33141201887 dahlia.cugat@aesn.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP30322 Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 +33 1 30 17 34 00 00607725-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 8b905434-d617-427f-b1c3-4bab78fdf897 5ff58e14-87d3-4a82-8441-b4ad902bb747 2026-09-01+02:00 15:20:01.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1 1 open false 26-018 Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau Le marché objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance applicative (TMA) des parcs des 6 agences de l’eau (Adour Garonne, Artois Picardie, Loire Bretagne, Rhin Meuse, Rhône Méditerranée Corse et Seine Normandie) qui comprend les prestations de maintenance corrective, adaptative et évolutive. services 7000000 72267000 Les prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des 6 agences de l'eau. L'agence de l'eau Seine Normandie, coordonnateur du groupement de commandes, est chargé de signer l'accord-cadre, de le notifier et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement. agence de l'eau Seine Normandie Courbevoie 92400 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26-018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none no performance required not-allowed fix-tot 27 quality Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 23 quality Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 10 quality Performance environnementale et sociale de l’offre Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché fix-tot 40 price Prix Prix apprécié à partir du DQE https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-08+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 1 TMA Tierce maintenance applicative (TMA) des parcs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse . Le lot 1 concerne les prestations de maintenance des parcs applicatifs des 3 agences de l’eau Artois-Picardie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse (maintenances corrective, adaptative et évolutive des applications) services Champ BT 113 non contractuel rempli pour des raisons techniques - Les candidats ne peuvent se positionner que sur un seul lot ; les conditions de candidatures sont présentées au règlement de la consultation. 4500000 72267000 agence de l'eau Seine Normandie Courbevoie 92400 FR105 FRA 48 L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois à la date anniversaire de sa notification, sauf renonciation dans les conditions du CCAP. 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 26-018 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t epo-procurement-document none none no performance required not-allowed fix-tot 27 quality Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations Qualité des moyens humains proposés pour l’exécution des prestations appréciés à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 23 quality Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations Qualité de l’organisation et de la méthodologie proposées pour la réalisation des prestations appréciée à partir des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation fix-tot 10 quality Performance environnementale et sociale de l’offre Pertinence des moyens mis en œuvre par le soumissionnaire en matière environnementale et sociale en rapport avec l’objet du marché fix-tot 40 price Prix Prix apprécié à partir du DQE ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3055779?orgAcronyme=d4t 6 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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