16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A7346134-04E4-7727-C6C57C82E1CC231E +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.orleans-metropole.fr ORG-0002 Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801 Orléans 45058 FRB06 FRA 17224 Le President 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr ORG-0003 Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Place de l'Etape Orleans 45040 FRB06 FRA A7346183-0326-B840-68D35FE816B3F5AD Service des Marchés Publics 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA A7346195-EA74-47B5-770ABB55DD33E105 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false ORG-0005 CCAS d'Orléans 72423 69 rue Bannier Orleans 45032 FRB06 FRA A73461A9-945B-BF24-D6FC0BBA27B6A4CD 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr false ORG-0006 Mairie d'Orléans Place de l'Etape Orleans 45000 FRB06 FRA A73461C2-F591-68C9-D48AEC1D9AA860AA 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr false ORG-0007 Mairie de Saint Jean de la Ruelle 74 71 rue Charles Beauhaire Saint Jean De La Ruelle 45142 FRB06 FRA A73461DC-F947-7FE6-9ECFB4DF479E65A4 0238784030 marches.publics@orleans-metropole.fr 00607726-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 7ef4658c-b5ea-4ff4-b021-a39837ad8362 dffc7c52-867e-43b0-b256-fe6ca88b39cb 2026-09-01+02:00 17:10:08+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0005 http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0006 http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm la gen-pub ORG-0007 epo-procurement-document 8 8 open false M26F0110 Prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle (8 Lots) La présente consultation a pour objet les prestations de propreté sur l'espace public d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans, du Centre Communal d'Action Sociale et des besoins communaux de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans et les communes d'Orléans et de St Jean-de-la-Ruelle et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période services => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de consultation. => Visite des lieux : La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Cependant, pour l'ensemble du marché alloti, le(s) attributaire(s) devront avoir impérativement avant la signature du contrat : - pris connaissance des lieux, via une visite détaillée du terrain s'ils le jugent nécessaire - apprécié toutes les conditions d'exécution des prestations et s'être rendu compte de leurs natures, importances, et particularités. - pris connaissance de tous les documents utiles à la réalisation des prestations, demandé tous les renseignements utiles et s'être rendu compte des lieux et de tous les éléments généraux, locaux, en relation avec l'exécution des prestations. => Reprise du Personnel : Les dispositions sont exposées dans l'article 6-2 du Ccap. => Détail du critère technique pour les lots 1 à 6 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation de l'espace public (pondération 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération: 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau et carburant, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale (Pondération = 3%) => Détail du critère technique pour les lots 7 et 8 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 30%) Sous critère 1 = Pertinence et cohérence des moyens humains proposés dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 6%); Sous critère 2 = Adéquation et performance des moyens matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation des prestations et la sécurisation des écoles, crèches, résidences séniors et centres sociaux (pondération : 7%); Sous critère 3 = Contrôle qualité, suivi et continuité de service des prestations du marché (pondération : 6%); Sous critère 4 = Pertinence de la méthodologie et cohérence de l'organisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché (pondération : 8%); Sous critère 5 = Pertinence des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental des prestations (nuisances sonores, consommation en eau, optimisation des tournées etc..) et mesures proposées en faveur de l'insertion sociale. Indiquer les modalités et les lieux d'évacuation des déchets en filière de valorisation (pondération : 3%) 3732000 90612000 90600000 FRB06 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Orléans Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 270 000 euro(s) other other 756000 90612000 90612000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Ouest Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 280 000 euro(s) other other 752000 90612000 90612000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 3 Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 200 000 euro(s) other other 164000 90612000 90612000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 4 Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Nord-Est Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 260 000 euro(s) other other 728000 90612000 90612000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 5 Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Ouest Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 220 000 euro(s) other other 480000 90612000 90612000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 6 Prestations de propreté sur l'espace public du Pôle Sud-Est Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 250 000 euro(s) other other 532000 90612000 90612000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0007 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 7 Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans NORD et des écoles de la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 89 000 euro(s) . Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Ccas d'Orléans et les communes d' Orléans et de Saint Jean de la Ruelle other other 160000 90612000 90600000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans LOT-0008 not-allowed no-eu-funds true En lien avec la fin de validité du présent marché not-allowed 1866155 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866155 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Conformément aux dispositions du Code du Travail (article L.1224-1 du Code du travail) et à la convention collective nationale des activités du déchet, applicable à « tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...) », le prestataire entrant est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise sortante qui assurait précédemment les prestations. Le personnel à reprendre et le coût de la masse salariale correspondant sont listés : Annexe 1 au CCAP : Liste du Personnel à reprendre lot n°2 - société SUEZ Annexe 2 : Liste du Personnel à reprendre lots n°4, n°5 et n°6 - société SOCCOIM per-exa 30 quality Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires per-exa 70 price Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866155 6 Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 14:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 8 Prestations de propreté des cours d'écoles, des crèches, des résidences séniors et des centres sociaux de la Ville d'Orléans SUD Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire services Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande de manière suivante : Montant total Ht par période : sans minimum et maximum 80 000 euro(s) . Passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), le Ccas d'Orléans et la commune d' Orléans other other 160000 90612000 90600000 90600000 Territoire de la Métropole Orleans 45000 FRB06 FRA 2027-01-01+01:00 48 3 La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de notification pour une durée de période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans