16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CDD3B6D2-E1F1-7211-86FA224BC179ABA6 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true http://www.saintgenislaval.fr ORG-0002 Ville de Saint-Genis-Laval 80 106 avenue Clemenceau Saint-Genis-Laval 69565 FRK26 FRA 56959 GUILLEMOT Jules Maire 0478868200 commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr ORG-0003 Ville de Saint-Genis-Laval 106 Avenue Georges Clemenceau Saint-Genis-Laval 69230 FRK26 FRA CDD3B708-E9FD-97B2-6DB6F1831074B000 0478868200 commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA CDD3B722-ED44-F3E4-922FB89E6304D0F8 0487635000 0487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics de Lyon  3, rue de la Charité Lyon 69268 FRK26 FRA CDD3B752-D513-82D9-097D1E3A0024141C Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône - DIRECCTE - A l'attention du secrétariat CCIRA de Lyon 0472569683 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA CDD3B776-EDD8-A36D-27A2067B9E9A388D 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr false ORG-0007 CCAS 106 Avenue Georges Clemenceau Saint-Genis-Laval 69230 FRK26 FRA CDD3B78E-D1DD-C138-911A1203A1697428 0478868200 commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr 00607819-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 127b787f-665a-4ac3-81ca-d104b49a77c1 e6005afc-8ec0-48d8-ac32-d3c7ac06e2bd 2026-09-02+02:00 11:10:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 http://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0007 epo-procurement-document open false 26-15 Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987) services Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La visite sur site est fortement conseillée. Deux visites sont organisées : - soit le mardi 15/09/2026 - soit le mercredi 23/09/2026 Pour effectuer la visite, les candidats doivent s'inscrire par mail à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr Pour les deux jours, la visite se déroulera de la manière suivante : Le rendez-vous aura lieu à 9h à l'Hôtel de Ville, 106 Avenue Georges Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval puis les déplacements seront communs vers les autres sites. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23 septembre 2026 à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 23 septembre 2026 , au plus tard à 19h00 leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune, dont l'adresse Url est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval Une réponse aux questions sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Poste : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet (U.R.L.) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics 53 Boulevard Vivier Merle 69003 Lyon Téléphone : 04.78.14.10.10 Télécopie : 04.78.14.10.65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr 50721000 50720000 50730000 FRK26 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds 1865984 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865984 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865984 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 Saint-Genis-Laval false none none S-PF-1865984 Marché d'exploitation, de maintenance, d'entretien et de renouvellement des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, traitement d'eau, climatisation, ventilation et GTB GTC La présente consultation a pour objet l'exécution, pour le compte de la ville et CCAS de SAINT GENIS LAVAL, de l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation, ventilation, GTC GTB des bâtiments, conformément au CCAG Fournitures courantes et services , approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux recommandations du « Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat » approuvé par la décision n° 2007-17 du 4 mai 2007 du Comité exécutif de l'OEAP (Observatoire Economique de l'Achat Public) qui se substituent aux prescriptions du CCTG anciennement applicable aux marchés d'exploitation de chauffage, avec ou sans gros entretien des installations (1987) services other 50721000 50720000 50730000 106 avenue Clemenceau Saint-Genis-Laval 69565 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 84 2 Le présent marché est établi pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le présent marché est reconductible deux fois 2 ans pour une durée totale n'excédant pas 7 ans. Le renouvellement se fera tacitement à l'issue de chaque période. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par les pouvoirs adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction