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1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: OPAC de L'OISE
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: REALISATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Description: Le présent accord-Cadre a pour objet la réalisation de Diagnostics de Performance Énergétique (DPE). Il s'exécutera par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins exprimés par LE CLIENT. Les missions pourront être réalisées sur du patrimoine locatif ou en copropriété (individuel ou collectif), sur du patrimoine tertiaire (locaux commerciaux), ainsi que sur des foyers-résidences et/ou établissements recevant du public (ERP). Les prestations concernent notamment : - Les Diagnostics de Performance Énergétique avant relocation ; - Les campagnes de Diagnostics de Performance Énergétique échus ; - Les Diagnostics de Performance Énergétique après travaux ou après construction. - Lot 1, 2, 3, 5 et 6 : Ces accords-cadres s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le CLIENT a recours un accord-cadre par émission de bons de commande avec un titulaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. - Lot n°4 : Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 2 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle" par opération. Les prestations seront exécutées dans le département de l'Oise et éventuellement dans les départements limitrophes
Procedure identifier: 4c150b82-1839-41fa-8207-614bfbe22f3e
Internal identifier: AOrealisationDPE
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 520 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Afin de permettre aux candidats de prendre connaissance de l'outil informatique mis à disposition par l'Opac de l'Oise et d'appréhender les modalités de consultation, de renseignement, de dépôt et de suivi des documents et informations liés à l'exécution des prestations, le candidat peut faire une demande d'accès provisoire au portail diagnostic. Les modalités de demande d'accès sont indiquées en annexe Ii au présent règlement de consultation. Les modalités d'accès au portail diagnostic sont définies en annexe Ii au présent règlement de la consultation. Les demandes d'accès devront être transmises par courrier électronique avant le 30 septembre 2026 - 16h00, aux adresses suivantes : scuvillier@opacoise.fr et cdaveaux@opacoise.fr L'Opac de l'Oise ne pourra garantir l'accès au portail diagnostic dans le cas où la demande serait formulée postérieurement à la date et heure limite fixés ci-avant. Le lot n°1 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°2 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°3 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 60 000 euro(s) Ht. Le lot n°4 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 200 000 euro(s) Ht. Le lot n°5 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 125000 euro(s) Ht. Le lot n°6 est fixé sans montant minimum et un montant maximum annuel Ht de 125 000 euro(s) Ht. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb, Cd…) ne sera remis aux candidats. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Cour administrative d'appel de Nancy 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015 54035 Nancy Cedex Tél : 03 83 35 05 06 - Fax : 03 83 32 78 32 greffe.caa-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté. Envoi le 17/07/25 à la publication
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5.
Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 6
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Diagnostic de Performance Energétique Avant Relocation
Description: Agences de Beauvais et Clermont
Internal identifier: 1
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0002
Title: Diagnostic de Performance Energétique Avant Relocation
Description: Agences de Méru et Pont Sainte Maxence
Internal identifier: 2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0003
Title: Diagnosticde Performance Energétique Avant Relocation
Description: Agences de Compiègne
Internal identifier: 3
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 240 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0004
Title: Campagnes de Diagnostics de Performance Energétique échus
Description: TOUS SECTEURS
Internal identifier: 4
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 800 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Cet accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, le Client a recours à un accord-cadre multi-attributaire par émission de bons de commande avec 2 titulaires, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la Commande Publique. Les bons de commandes seront émis selon la méthode dite du "tour de rôle" » par opération
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0005
Title: Diagnostic de Performance Energétique Après travaux ou Après Construction
Description: Agence de Beauvais, Meru et Clermont
Internal identifier: 5
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
5.1.
Lot: LOT-0006
Title: Diagnostic de Performance Energétique Après travaux ou Après Construction
Description: Agence de Compiègne et Pont Sainte Maxence
Internal identifier: 6
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
Additional classification (cpv): 71621000 Technical analysis or consultancy services
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
5.1.3.
Estimated duration
Start date: 16/12/2026
Duration: 48 Months
5.1.4.
Renewal
Maximum renewals: 3
Other information about renewals: - lot 1 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 4 mars 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 4 mars 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - los 2 et 3 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 16 décembre 2026 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 16 décembre 2026, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. - lots 4, 5 et 6 : L'accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er janvier 2027, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire. Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 3 (trois) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception. En cas de reconduction, l'Opac de l'Oise se réserve la possibilité : - De reporter le solde non consommé du montant maximum de la période d'exécution écoulée sur la période d'exécution suivante, - D'anticiper des dépenses sur le montant maximum de la période d'exécution suivante, étant entendu qu'à l'expiration totale de l'accord cadre, les montants engagés ne pourront pas dépasser le montant maximum sur la durée totale
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 500 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Reserved participation:
Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Tender requirement
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
5.1.7.
Strategic procurement
Approach to reducing environmental impacts: Other
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 5
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 45
5.1.11.
Procurement documents
Ad hoc communication channel:
Name: AW Solutions
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 09/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 6 Months
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Conditions relating to the performance of the contract: Les prestations sont réservées à une profession particulière : - Diagnostiqueur avec mention DPE pour l'ensemble des lots. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution de l'accord-cadre
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Cour administrative d'appel de Nancy
Review organisation: Tribunal administratif d'Amiens
Information about review deadlines: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués. Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994). Un recours indemnitaire peut également être intenté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Avenue-Web Systèmes
Registration number: D21E51A4-B16D-A2E1-8B8EAF6F973EFC6A
Town: Seyssinet-Pariset
Postcode: 38170
Country subdivision (NUTS): Isère (FRK24)
Country: France
Telephone: +33480041260
Roles of this organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Official name: OPAC de L'OISE
Registration number: 20456
Postal address: 9 avenue du Beauvaisis
Town: Beauvais
Postcode: 60016
Country subdivision (NUTS): Oise (FRE22)
Country: France
Contact point: Le Directeur Général
Telephone: 0344795050
Roles of this organisation:
Buyer
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal administratif d'Amiens
Registration number: D21E51C3-A1A7-45EB-BEAD9DBDAA05EAB5
Postal address: 14, rue Lemerchier
Town: Amiens
Postcode: 80011
Country subdivision (NUTS): Somme (FRE23)
Country: France
Telephone: 0322336170
Fax: 0322336171
Roles of this organisation:
Review organisation
8.1.
ORG-0004
Official name: Cour administrative d'appel de Nancy
Registration number: D21E51D1-BD9A-F4AD-8C21D0087D330D6C
Postal address: 6, Rue du Haut Bourgeois C.O. 50015
Town: Nancy
Postcode: 54035
Country subdivision (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Country: France
Telephone: 0383350506
Fax: 0383327832
Roles of this organisation:
Mediation organisation
Notice information
Notice identifier/version: 43f391e8-ee5a-4cf3-8c4e-a115eef69c9c - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 02/09/2026 13:10:06 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 607961-2026
OJ S issue number: 170/2026
Publication date: 03/09/2026