2ed3eadd-3e6a-44db-99a4-a0c11e7a84a1-01 Le département d'exécution "Ain" a été supprimé. L'article "5.1.2 Lieu d'exécution Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21) Pays: France" a donc été supprimé. false LOT-0005 cor-buy Le département d'exécution "Ain" a été supprimé. 16 http://www.aprr.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a ORG-0001 AREA. 22D avenue Lionel TERRAY DICC / Service Opérationnel Marchés JONAGE 69330 FRK26 FRA 70202787100467 Service Opérationnel Marchés 0472353237 GEC-CELLULE-MARCHES@aprr.fr http://www.justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon Cedex 03 69433 FRK26 FRA 17690111400403 tj-lyon@justice.fr 00608189-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 e5590c49-e84d-404b-9523-0af055123f19 0fae8e21-8efa-4b82-873e-dfa9327066d5 2026-09-02+02:00 10:47:35+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp spec-rights-entity econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 2 3 open 711414-2025 false BPC004036 ESTK - Travaux d'effacement des gares de péage La présente consultation concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA (A41N, A43, A48 et A49). works A/ Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la Consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôts du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. B/ Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce derniers soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint donc le mandataire sera solidaire. C/ Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidature unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans le cas prévus dans le Code de la commande publique. D/ Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, technique et professionnelles, sont définies dans le Règlement de la consultation. De même, la Société fixe les niveaux minimum financier technique et professionnel de capacité suivants : FNTP3121 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - trafic très important - revêtements en matériaux enrobés - FNTP3622 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Travaux particuliers - Fraisage, rabotage - FNTP3752 : Voiries, routes, pistes d'aéroports - Equipements de la route - Mise en place et exploitation de balisage sur routes bidirectionnelles ou en milieu urbain - FNTP212 : Libération des sols, déconstruction - Déconstruction sélective. Chaque qualification peut être démontrée par équivalence (notamment par des références à  des travaux) de nature similaire à ceux objet de la présente consultation datant de moins de cinq (5) ans ou une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (par exemple cotraitants, sous-traitants) pour démontrer disposer des capacités et garanties manifestement suffisantes pour réaliser les prestations et/ou atteindre les niveaux minimums spécifiques exigés, il doit justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, il produit un engagement écrit et signé de ceux ci et contresigné de sa part (en cas de groupement, l'engagement est contresigné par le cotraitant concerné et le mandataire). La preuve de cet engagement écrit peut être apportée par tous moyens (déclaration de sous-traitance, mail...). E/ La Société éliminera tout candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public, en application des dispositions des articles du Code de la commande publique (L21411 à L214111). 45233110 45233110 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds BPC004036 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a epo-procurement-document false none performance no not-allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 711414-2025 2026-10-01+02:00 15:00:00+02:00 La séance n'est pas publique. Saint Apollinaire false none none BPC004036 - Lot 1 A43 Le lot 1 concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA de l'A43 : BPV de Saint-Quentin-Fallavier, BPV de Chambéry, Diffuseur n°6 de Villefontaine, Diffuseur n°7 de l'Isle d'Abeau, Diffuseur n°8 de Bourgoin-Jallieu, Diffuseur n°9 de la Tour du Pin Ouest, Diffuseur n°9.1 de la Tour de Pin Est, Diffuseur n°10 des Abrets, Diffuseur n°11 de St-Génix-sur-Guiers, Diffuseur n°12 d'Aiguebelette, Aire de l'Isle d'Abeau Sud. works La date de début est donnée à titre indicatif. 45233110 45233110 Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A43. FRK24 FRA Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A43. FRK27 FRA 2027-01-01+02:00 98 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds BPC004036 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a epo-procurement-document false none performance no not-allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 711414-2025 2026-10-01+02:00 15:00:00+02:00 La séance n'est pas publique. Saint Apollinaire false none none BPC004036 - Lot 2 A41N Le lot 2 concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA sur l'autoroute A41N : BPV de Saint-Martin-Bellevue, Diffuseur n°13 d’Aix-les-Bains Sud, Diffuseur n°14 d’Aix-les-Bains Nord, Diffuseur n°15 de Rumilly, Diffuseur n°15.1 de Seynod Sud, Diffuseur n°16 d’Annecy Centre, Diffuseur n°17 d’Annecy Nord, Aire de Fontanelles works La date de début est donnée à titre indicatif. 45233110 45233110 Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A41N. FRK28 FRA Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A41N. FRK27 FRA 2027-01-01+02:00 98 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds BPC004036 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xdsnmogo3a epo-procurement-document false none performance no not-allowed not-allowed price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 180 Ils figurent à l'article L122-20 du code de la voirie routière. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-10-01+02:00 12:00:00+02:00 711414-2025 2026-10-01+02:00 15:00:00+02:00 La séance n'est pas publique. Saint Apollinaire false none none BPC004036 - Lot 3 A48 et A49 Le lot 3 concerne les travaux d'effacement des gares de péage en entrée sur le réseau autoroutier d'AREA sur l'autoroute A48 et A49 : A48 - BPV de Voreppe, A48 - Diffuseur n°9 de Rives, A48 - Diffuseur n°10 de Voiron, A48 - Diffuseur n°11 de Moirans Nord, A48 - Diffuseur n°11 de Moirans Sud, A49 - BPV de Chatuzange-le-Goubet, A49 - Diffuseur n°8 de la Baume d’Hostun, A49 - Diffuseur n°9 de St-Marcellin, A49 - Diffuseur n°10 de Vinay, A49 - Diffuseur n°11 de Tullins, A49 – Aire de Royans-Vercors. works La date de début est donnée à titre indicatif. 45233110 45233110 Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A48-A49. FRK24 FRA Les travaux s'exécutent sur l'autoroute A48-A49. FRK23 FRA 2027-01-01+02:00 98