16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D443549E-AFFB-F611-866EA6AB373D2468 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.cavp.fr ORG-0002 Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens 45 rue de Caumartin Paris 75441 FR101 FRA 38719 LEGAUX Marc Directeur 0142669037 cavp@cavp.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75017 FR101 FRA D44354D9-9713-2ABD-78F1BF1D23AA6217 0144325151 tj-paris@justice.fr 00608274-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5564bbbc-e75c-45e2-b92a-f93e99d4bb52 0c5d5166-49e8-4b41-8dae-7f7c7d20d054 2026-09-02+02:00 14:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info body-pl soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-MF-13 Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution services La Cavp est un organisme privé chargé d'une mission de service public. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 7 du règlement de la consultation. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché 66519600 66519600 FR101 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds t-requ false 1867170 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1867170 epo-procurement-document none required not-allowed false no poi-exa 70 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 5 quality Engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (Rse) pour l'exécution des prestations poi-exa 25 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1867170 4 Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-10-05+02:00 11:00:00+02:00 2026-10-05+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1867170 Prestations de calcul de l'engagement du régime de retraite complémentaire par capitalisation et réalisation de diverses prestations d'actuariat-conseil relatives à la gestion des régimes de retraite et de prévoyance de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) Le Titulaire aura en charge le calcul de l'engagement du régime complémentaire par capitalisation ainsi que d'autres prestations d'actuariat-conseil relatives aux régimes de retraite (répartition et capitalisation) et de prévoyance des pharmaciens dont le contenu sera déterminé par l'équipe en charge du pilotage des régimes. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euros HT sur toute sa durée d'exécution services 66519600 66519600 45 Rue De Caumartin Paris 9 75009 FR101 FRA 2026-12-01+01:00 48 3