1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: Ville d'Angers (49)
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Location, pose et dépose des illuminations de fin d'année
Description: Le marché concerne la location, l'installation et la dépose des illuminations de fin d'années dans les rues de la Ville d'Angers. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans, reconductible une fois deux ans (soit 4 ans max). Son estimation est de 2 000 000EUR HT pour un maximum fixé à 3 000 000EUR HT sur sa durée maximum.
Procedure identifier: 3590104b-6633-443c-b3a8-2834710c6067
Internal identifier: V26DEPCDILL
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: yes
Justification for the accelerated procedure: Le procédure est 100% dématérialisée. De ce fait, elle est accélérée et le délai de publicité règlementaire est réduit à 30 jours.
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51110000 Installation services of electrical equipment
2.1.3.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
General information
Additional information: Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. La présente consultation est une procédure restreinte. Il est attendu dans un premier temps les pièces de candidatures telles que listées dans le présent avis. Après analyse des candidatures, les pièces du dossier de consultation définitives seront rendues accessibles sur le profil acheteur pour les candidats sélectionnés. Ils seront alors invités à remettre une offre financière et technique.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Location, pose et dépose des illuminations de fin d'année
Description: Accord-cadre d'une durée maximum de 4 ans, estimé à 2 000 000€ HT pour la durée.
Internal identifier: V26DEPCDILL
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 51110000 Installation services of electrical equipment
Options:
Description of the options: Une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement 1 fois 2 ans.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 48 Months
5.1.5.
Value
Estimated value excluding VAT: 2 000 000,00 EUR
Maximum value of the framework agreement: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
General information
This is a recurrent procurement
Description: Le marché sera relancé dans 4 ans.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): yes
Additional information: Le marché est soumis à une clause d'insertion sociale moyennant un minimum de 150 heures d'insertion par an. Il est également soumis à une clause d'exécution environnementale concernant la réduction d'énergie consommée par les illuminations.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
Information about the second stage of a two-stage procedure:
Minimum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 3
Maximum number of candidates to be invited for the second stage of the procedure: 4
The procedure will take place in successive stages. At each stage, some participants may be eliminated
The buyer reserves the right to award the contract on the basis of the initial tenders without any further negotiations
5.1.10.
Award criteria
Criterion:
Type: Price
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 55
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur technique
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 35
Criterion:
Type: Quality
Description: Valeur environnementale
Category of award weight criterion: Weight (percentage, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11.
Procurement documents
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 02/11/2026
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Tenderers may submit more than one tender: Not allowed
Deadline for receipt of requests to participate: 01/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
Financial arrangement: Rémunération des prestations par des prix unitaires, révisables annuellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et règlementations en vigueur.
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Review organisation: Tribunal Administratif de Nantes
Information about review deadlines: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Ville d'Angers (49)
Organisation providing offline access to the procurement documents: Ville d'Angers (49)
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation receiving requests to participate: Ville d'Angers (49)
Organisation processing tenders: Ville d'Angers (49)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: Ville d'Angers (49)
Registration number: 21490007800012
Postal address: BP 80011
Town: Angers
Postcode: 49100
Country subdivision (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Country: France
Telephone: +33 241055000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0003
Official name: Tribunal Administratif de Nantes
Registration number: 17440005100010
Postal address: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Town: Nantes cedex
Postcode: 44041
Country subdivision (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Country: France
Telephone: 255101002
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
Notice identifier/version: 699216a2-655a-4147-9ae0-0d843bed0cca - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 01/09/2026 16:57:40 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 608292-2026
OJ S issue number: 170/2026
Publication date: 03/09/2026