16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A736114F-FBF6-A8CD-F7338B1936370029 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.paysvoironnais.com/ ORG-0002 Pays Voironnais 40 Rue Mainssieux Cs 80363 Voiron Cedex 38516 FRK24 FRA 46549 Service juridique et achats 0456261606 contact-marches@paysvoironnais.com ORG-0003 Pays Voironnais 40 Rue Mainssieux Cs 80363 Voiron Cedex 38516 FRK24 FRA A736116E-C254-EBB8-194A0FF5F33BD8A6 0476931771 contact-marches@paysvoironnais.com ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA A736117D-ED81-31C3-DFA5A23E52A5A196 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00608750-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 5789f3f0-1801-4ca2-8779-da027b63d7fd 3862127b-9bed-4e8d-a82e-75bfedb1bd13 2026-09-01+02:00 17:10:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false M260028 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT. - 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT. - 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT services Visite facultative : modalités indiquées sur le Rc 90513000 90513000 FRK24 FRA LOT-0000 not-allowed no-eu-funds true 1866869 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866869 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental per-exa 50 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performance environnementale per-exa 40 price Montant de l'offre sur la base du Dqe ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866869 5 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-02+02:00 12:01:00+02:00 Voiron false none none S-PF-1866869 TRANSPORT ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES Le marché est passé avec des montants minimum et maximum répartis comme suit : - 1ère période (2 ans) : minimum de 1 342 320,00 euro(s) HT et maximum de 2 109 360,00 euro(s) HT. - 2ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT. - 3ème période (1 an) : minimum de 671 160,00 euro(s) HT et maximum de 1 054 680,00 euro(s) HT services other 90513000 90513000 Les lieux d'exécution peuvent être les suivants : - Site écologique de La Buisse (Rd 1075) - Les 8 déchèteries de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais : La Buisse, Coublevie, St Nicolas de Macherin, Moirans, Tullins, Le Pin, Rives, Montferrat (Annexe 3) - Le centre de transfert / valorisation du repreneur Voiron Cedex FRK24 FRA 2027-01-01+01:00 24 2 La date du début du marché est prévisionnelle. La durée du marché est fixée à 2 ans renouvelable 2 fois sur décision tacite. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité. Le titulaire ne peux pas refuser la reconduction