17 https://www.smgeag.fr/ ORG-0001 Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe Route de Blanchard – Labrousse LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 90300112100016 Henri YACOU Président 971 +33 590413333 commande.publique@smgeag.fr http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Guadeloupe 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard Guadeloupe 97100 FRY10 FRA 17971000900020 971 +33 590384900 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr https://www.smgeag.fr/ ORG-0003 Commande publique Route de Blanchard – Labrousse LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 90300112100016 Responsable de la Commande Publique Responsable de la Commande Publique 971 +59 590413333 commande.publique@smgeag.fr 00609055-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 d48b4747-2b9d-4979-9501-9a42fbdf6ad8 4afbd396-5951-41bd-b8fe-820ff4f4558e 2026-09-02+02:00 08:31:17+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA la gen-pub water ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP25Z-91/6313/2026F020 FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent : le présent accord cadre de fourniture, livraison et de suivi de gestion des titres restaurant. Service de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant sous format papier puis sur support carte à puce pour le personnel du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe. La prestation comprend également un support informatique dématérialisé et sa formation. • Les titres restaurants seront d'une valeur faciale de 9€. Ces éléments pourront évaluer pendant toute la durée de l'accord cadre dans les conditions prévues au présent contrat Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le SMGEAG. services 1800000.00 66133000 FRY10 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr Se référer au Cahier des Charges Se référer au Cahier des Charges none true Se référer au Cahier des Charges epo-procurement-document not-allowed required no false performance Se référer au Cahier des Charges poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. poi-exa 10 quality Délai d’exécution Règle de trois; Note délai d’exécution = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai d’exécution poi-exa 20 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 10 quality Environnemental Le candidat doit présenter, à minima, les éléments suivants : • Sa démarche qualité, environnement, hygiène et sécurité • Une liste de fiche qualité (contrôle, non-conformité, etc.) ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026F020-01_1 FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LE PUBLIC LOT 1 - Titres pour les agents publics services 400000.00 66133000 30199770 30162000 GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires. 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr Se référer au Cahier des Charges Se référer au Cahier des Charges none true Se référer au Cahier des Charges epo-procurement-document not-allowed required no false performance Se référer au Cahier des Charges poi-exa 60 quality Valeur technique La valeur technique de l’offre sera appréciée et notée au vu des éléments détaillés par le candidat dans le cadre de son mémoire technique. poi-exa 10 quality Délai d’exécution Règle de trois; Note délai d’exécution = (délai le plus court/ délai actuel) * pondération du critère délai d’exécution poi-exa 20 cost Prix Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix poi-exa 10 quality Environnemental Le candidat doit présenter, à minima, les éléments suivants : • Sa démarche qualité, environnement, hygiène et sécurité • Une liste de fiche qualité (contrôle, non-conformité, etc.) ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0003 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Guadeloupe ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-10-05+02:00 12:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 2026F020-2_2 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PRIVE Titres restaurants pour les agents du privé services 1400000.00 66133000 30199770 30162000 GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG LE GOSIER 97190 FRY10 FRA 48 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Toutefois, les bons commande émis avant cette date pourront continuer à s’exécuter jusqu’à la fin de leur durée de validité. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.