16 https://www.lotettolzac.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes Lot et Tolzac 12 avenue de comarque CASTELMORON SUR LOT 47260 FRI14 FRA 24470140500015 Mme ARNAUD-GRANET +33 553848248 direction@cclt.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ ORG-0002 Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 24470140500015 00609199-2026170/20262026-09-03+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 a5b2929b-f0b9-4845-adb9-854dcab0ad50 b53af955-626c-432d-bd4f-44c8bac7f7f2 2026-09-01+02:00 17:08:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_2 Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage Fourniture d’émulsion de bitume à 69% avec location d'une cuve de stockage pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes Lot et Tolzac supplies 44113610 44113000 FRI14 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610332?orgAcronyme=INTERCO_47_16 epo-procurement-document none no performance required not-allowed false ORG-0001 ORG-0001 https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610332?orgAcronyme=INTERCO_47_16 ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-10-05+02:00 17:00:00+02:00 false 1 fa-w-rc none 0 Fourniture d'émulsion de bitume avec location d'une cuve de stockage Fourniture d’émulsion de bitume à 69% avec location d'une cuve de stockage pour les travaux de voirie de la Communauté de Communes Lot et Tolzac supplies true 44113610 44113000 FRI14 FRA 12 3 Les prestations objet du marché devront débuter le 1er janvier 2027. Le présent marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2027. Le marché est renouvelable à trois reprises par reconduction tacite pour la même durée que la période initiale, soit pour une durée cumulative maximale de quatre ans. La non-reconduction du marché est assujettie à une décision notifiée par la Communauté de communes Lot et Tolzac au titulaire par courrier électronique de notification avec accusé de réception deux mois avant la fin de validité du marché, soit avant le 31 octobre de l’année en cours. La non-reconduction ne saurait être considérée comme une résiliation et ne donnera lieu à aucune indemnité.