1. Buyer
1.1.
Buyer
Official name: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Legal type of the buyer: Body governed by public law
Activity of the contracting authority: Economic affairs
2. Procedure
2.1.
Procedure
Title: Travaux de réhabilitation des caniveaux à fentes des autoroutes A8, A50, et A57 du réseau ESCOTA.
Description: Travaux de réhabilitation des collecteurs à fentes des autoroutes A8, A50 et A57 du réseau Escota en utilisant la technique de gainage par polymérisation.
Procedure identifier: 1ada88f2-0477-432e-8b72-3a4af34db208
Internal identifier: DTE.RF-26.008-2
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.
2.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var et des Bouches-du-Rhône.
2.1.4.
General information
Additional information: ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com . Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : de leur capacité économique et financière, de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même marché. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Conformément à l’article R.21614 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6.
Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Notice
Breaching of obligations set under purely national exclusion grounds:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Title: Travaux de réhabilitation des caniveaux à fentes des autoroutes A8, A50, et A57 du réseau ESCOTA.
Description: Marché de travaux de réhabilitation des collecteurs à fentes des autoroutes A8, A50 et A57 en utilisant la technique sans tranchée de gainage par polymérisation à la vapeur d’eau chaude ou UV. Les travaux à réaliser dans le cadre du marché sont des travaux de réhabilitation des collecteurs longitudinaux des autoroutes A8,A50 et A57. Les travaux concernent 13 tronçons dont 3 tronçons sont composés de 2 parties et 2 autres tronçons de 3 parties ce qui représente au total 20 parties de tronçon. Les longueurs des tronçons à réhabiliter sont comprises entre 3 et 115 m et les diamètres entre le DN 300 mm et 500 mm. Les types de structures rencontrées sont des collecteurs pleins et des collecteurs à fentes. Ces ouvrages sont en béton armé ou en matière plastique (PVC) pour certaines parties.
Internal identifier: DTE.RF-26.008-2
5.1.1.
Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45232410 Sewerage work
Options:
Description of the options: Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.21227 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Additional information: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur les Autoroutes A8, A50 et A57.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Var (FRL05)
Country: France
Additional information: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur les Autoroutes A8, A50 et A57.
5.1.2.
Place of performance
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Additional information: Les travaux se situeront sur le réseau Escota, dans les départements des Alpes-Maritimes (06), du Var (83) et des Bouches-du-Rhône (13), sur les Autoroutes A8, A50 et A57.
5.1.3.
Estimated duration
Duration: 24 Months
5.1.6.
General information
Reserved participation:
Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP.
5.1.9.
Selection criteria
Sources of selection criteria: Procurement Document
5.1.11.
Procurement documents
Languages in which the procurement documents are officially available: French
5.1.12.
Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 07/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Duration during which the tender must remain valid: 8 Months
Information about public opening:
Opening date: 07/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Eastern European Time, Central European Summer Time
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Not allowed
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15.
Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16.
Further information, mediation and review
Mediation organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Review organisation: Tribunal judiciaire de Marseille
Information about review deadlines: L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
Organisation providing additional information about the procurement procedure: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation providing offline access to the procurement documents: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation providing more information on the review procedures: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation receiving requests to participate: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation processing tenders: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Official name: ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Registration number: 56204152500071
Department: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Postal address: 432 avenue de Cannes BP41
Town: MANDELIEU-LA-NAPOULE
Postcode: 06210
Country subdivision (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Country: France
Contact point: DMO - Service Marchés et Contrats
Telephone: +33493485000
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation providing offline access to the procurement documents
Organisation receiving requests to participate
Organisation processing tenders
8.1.
ORG-0002
Official name: Tribunal judiciaire de Marseille
Registration number: 17130111200776
Postal address: 6 rue Joseph Autran
Town: MARSEILLE
Postcode: 13006
Country subdivision (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Country: France
Telephone: +33491155050
Fax: +33491544290
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
Mediation organisation
8.1.
ORG-0000
Official name: Publications Office of the European Union
Registration number: PUBL
Town: Luxembourg
Postcode: 2417
Country subdivision (NUTS): Luxembourg (LU000)
Country: Luxembourg
Telephone: +352 29291
Roles of this organisation:
TED eSender
Notice identifier/version: 85185d92-88bb-402e-a32d-13b64e0d3f4b - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice subtype: 16
Notice dispatch date: 03/09/2026 08:20:55 (UTC+00:00) Western European Time, GMT
Languages in which this notice is officially available: French
Notice publication number: 609380-2026
OJ S issue number: 171/2026
Publication date: 04/09/2026